« Vers une conformité intégrée : coordination stratégique entre fonctions juridique, RSE, IT et compliance » – Les brèves du BLF 2024

BLR n° 47 – 20/02/2025

La compliance ne peut plus être envisagée comme une fonction isolée. Son efficacité repose désormais sur une approche transversale, impliquant une coordination étroite entre différentes directions stratégiques. Cette vision décloisonnée permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires actuelles, mais également d’anticiper les évolutions futures.

Nathalie DUBOIS, directrice juridique, Groupe FNAC DARTY

La conformité est un enjeu central pour les entreprises, bien au-delà de ses aspects réglementaires. Les obligations ESG croissantes redéfinissent les pratiques et les modèles d’affaires. Dans ce contexte, la transversalité et la coopération sont essentielles pour structurer une organisation efficace et s’inscrire dans une dynamique durable.

L’articulation entre les directions dépend de l’organisation, de la culture et des ressources propres à chaque entreprise. Si la direction juridique est un acteur clé des enjeux de conformité, elle ne peut agir seule. L’inflation et la complexité croissante des réglementations imposent une approche pluridisciplinaire, agile et décloisonnée.

La conformité mobilise des expertises variées – notamment, juridiques, financières, technologiques, RH, opérationnelles – impliquant autant de directions. Sa bonne intégration suppose une compréhension des activités et des enjeux stratégiques et opérationnels. Face à une réglementation toujours plus exigeante, seule une collaboration efficace permet une vision holistique, cohérente et structurée.

Une gouvernance optimisée repose donc sur l’engagement des parties prenantes, la coordination des expertises et l’acculturation des équipes. Pour répondre à certains enjeux, une gouvernance ad hoc conduite en mode projet peut être nécessaire. Il n’existe pas de modèle unique : chaque entreprise doit s’appuyer sur ses forces, mobiliser l’existant et organiser une dynamique fluide et agile

Emmanuel ROLLIN, directeur juridique et conformité groupe, COLAS, membre du conseil scientifique des BLFS

La conformité, pour être efficace, nécessite la conviction et la mobilisation de chacune des directions de l’entreprise, à commencer par la direction générale dont l’engagement doit être total en la matière.

La conformité consistant en la prévention de risques juridiques (pénal, concurrence …), la direction juridique est, par définition, la direction qui est la mieux placée pour développer l’expertise de la conformité et assurer cette coordination transverse tant en ce qui concerne la prévention que la gestion de ces risques.

En cas d’enquête interne, elle s’appuiera notamment sur les directions financières (éthique des affaires) ou des ressources humaines (éthique managériale) pour mener ses travaux.

Le positionnement de plus en plus opérationnel auquel les directions juridiques sont parvenues les rend d’autant plus pertinentes, soit pour prévenir les risques (par leur présence sur le terrain aux côtés des directions opérationnelles), soit pour gérer les risques, justement du fait de leur connaissance du terrain.

Ce positionnement combiné à celui déjà « corporate », a permis aux directions juridiques de devenir les piliers de la fonction conformité.

Anne-Laure FALKMAN, directrice juridique innovations technologiques et digitales, L’OREAL

L’IA est à la croisée des compétences de nombreux métiers dans l’entreprise : aucun ne peut faire avancer efficacement le sujet seul !

Gérer cette transversalité nécessite une coopération étroite et structurée entre différents métiers, chacun apportant son expertise spécifique. L’IT, bien sûr, est centrale pour le développement et le déploiement des solutions d’IA en coordination avec le métier interne qui en sera l’utilisateur ou le porte-drapeau.

Cependant, la sécurité doit être intégrée dès la conception pour garantir la protection des données et des systèmes. L’éthique et la data privacy sont cruciales pour encadrer l’utilisation de l’IA de manière responsable et respectueuse des individus. Le juridique intervient pour assurer la conformité juridique, réglementaire et contractuelle. Enfin, les achats jouent un rôle clé dans la sélection des technologies et des fournisseurs.

Une gouvernance claire et des processus de communication efficaces entre ces différents acteurs sont essentiels pour réussir l’intégration transversale de l’IA et maximiser son potentiel tout en minimisant les risques.

Créés en 2008, les Business & Legal Forums ont pour ambition d’accompagner les dirigeants des entreprises, les représentants des pouvoirs publics, des ONG et des conseils souhaitant réfléchir, identifier et « benchmarker » leurs pratiques professionnelles pour tendre vers toujours plus d’éthique et de performance.  Avec plus 6 000 participants et 400 tables rondes à son actif, les Business & Legal Forums invitent à explorer le champ des possibles. Tout savoir et participer aux prochaines rencontres