« L’avenir de la conformité comme fonction clé en France : enjeux stratégiques et apports du conseil externe » – Les brèves du BLF 2024

BLR n° 47 – 20/02/2025

La conformité s’impose comme fonction stratégique face à la multiplication des réglementations (RSE-ESG, vigilance, anticorruption). Les CCO doivent maintenant maîtriser les enjeux numériques et climatiques tout en étant reconnus comme partenaires protégeant l’entreprise. Dans un environnement juridique incertain, notamment après les initiatives européennes de simplification, le conseil externe devient essentiel pour identifier les risques et accompagner efficacement les décisions stratégiques des dirigeants.

François JAMBIN, Chief compliance officer, devoir de vigilance, EDF

La compliance est en pleine croissance ! Les enjeux RSE- ESG avec la CSRD, les jurisprudences à venir sur le devoir de vigilance, la corruption, les sanctions et contrôles des autorités régulatrices, les exigences toujours plus précises des banques et des fonds d’investissement, l’intérêt croissant du secteur public vont faire de ce métier, une profession essentielle pour les entreprises.

Beaucoup de ces réglementations sont entrées en vigueur de manière très rapprochée nécessitant la mise en place de nombreuses procédures par sédimentation (code de conduite, dispositifs d’alertes, formations, etc.). C’était nécessaire, mais cela a créé une certaine lourdeur. Il y a toujours un effet de digestion …

Pourtant de nouvelles frontières s’ouvrent pour les CCO. Le numérique et le digital vont, à un moment, se diffuser massivement dans ces domaines et profondément redessiner les profils de connaissance experte. Les enjeux liés à l’environnement, au changement climatique et aux droits humains sont également devant nous avec des questions de responsabilités juridiques nouvelles qui vont induire la création et le déploiement de nouveaux standards (y compris mathématiques pour le climat), des conflits de normes et standards (notamment comptables et financiers), de nouvelles procédures de prévention et des mécanismes de contrôle, le tout dans un cadre général de « comply or/and explain ».

L’intendance devra suivre. Devant ces enjeux passionnants, il faudra être agile et savoir adapter nos modes d’action de manière globale et coordonnée sur les grands enjeux : intégrité, vigilance, sanctions internationales… Le piège à éviter est d’être vu comme les personnes qui ralentissent l’activité. Nous sommes des business partner qui protégeons les entreprises !

C’est pourquoi, il est important de faire connaître et reconnaître la contribution de la compliance au plus haut niveau de l’entreprise et à l’extérieur … par exemple en participant aux réflexions de place notamment avec le BLF.

Enfin, le métier devient aussi toujours plus stratégique. Les CCO pourront participer à ces changements qui contribueront, à sécuriser et améliorer la conduite des affaires dans les entreprises et plus globalement faire évoluer la Société dans son ensemble.

Franck VERDUN, avocat associé, VERDUN-VERNIOLE Avocats

A la suite du rapport Draghi, la Commission Européenne s’est engagée au nom de la défense de la compétitivité, à simplifier la réglementation applicable aux entreprises, en particulier les directives CSRD et CSDDD.

Cette initiative, va – au moins dans une période transitoire liée à l’adoption des règlements « Omnibus » – introduire une situation juridique incertaine, par nature source de risque juridique.

Plus que jamais, les directions juridique et compliance accompagnées de leurs conseils, auront un rôle essentiel à jouer pour identifier et évaluer ces risques et accompagner les instances dirigeantes dans la définition de leur stratégie.

Les conseils externes peuvent apporter un soutien actif aux directions juridique et compliance tant dans la veille de ces modifications que dans l’analyse de leur portée, ainsi que dans la compréhension des attentes des parties prenantes de l’entreprise vis à vis des enjeux de vigilance et de durabilité.

Créés en 2008, les Business & Legal Forums ont pour ambition d’accompagner les dirigeants des entreprises, les représentants des pouvoirs publics, des ONG et des conseils souhaitant réfléchir, identifier et « benchmarker » leurs pratiques professionnelles pour tendre vers toujours plus d’éthique et de performance.  Avec plus 6 000 participants et 400 tables rondes à son actif, les Business & Legal Forums invitent à explorer le champ des possibles. Tout savoir et participer aux prochaines rencontres