L’enquête interne au carrefour de la conformité et de la défense pénale
La publication quasi-simultanée, en 2023, des lignes directrices actualisées du PNF sur la CJIP et du guide pratique AFA/PNF...
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Les entreprises européennes ont considérablement renforcé leurs programmes d’éthique et de conformité ces dernières années. Sous l’effet de la...
L’Union européenne vient d’adopter une nouvelle directive anticorruption qui harmonise les sanctions dans les 27 États membres et renforce...
Le 9 décembre 2026, journée internationale contre la corruption, coïncidera avec les 10 ans de la loi Sapin II1. Pour...
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Entre tensions géopolitiques, instabilité économique persistante, accélération technologique et urgence climatique, l’année 2026 s’inscrit dans la continuité d’une décennie...
À force de lire l’actualité des professions juridiques et d’observer les pratiques sur le terrain, une impression persiste... nous...
Les années récentes ont enseigné aux dirigeants qu’ils doivent être préparés à un paysage en constante évolution et incertain....
En seulement un an, il y a eu une augmentation significative de 19 à 29% du nombre d'entreprises françaises...
Dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de disparités fortes entre les législations nationales en...
Secrète et non contradictoire, l’enquête préliminaire demeure, dans notre droit, cette irréductible procédure qui résiste encore et toujours au...
Le 26 février dernier, la Commission européenne a rendu public un double paquet de mesures dit "Omnibus", destiné à...
Alors que nous allons aborder la Journée internationale des lanceurs d’alerte dans quelques jours, le 23 juin, et que...
Pas de vote et donc pas de débat sur la politique climat d’ExxonMobil lors de son Assemblée Générale 2025....
Après avoir accusé un retard conséquent pour transposer en droit français la directive (UE) 2020/182 relative aux actions représentatives,...