« Renforcer l’efficacité organisationnelle face aux défis de conformité » – Les brèves du BLF 2024

BLR n° 47 – 20/02/2025

Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe et en constante évolution, la conformité est devenue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises françaises. Au-delà d’une simple obligation, elle représente aujourd’hui un véritable levier de performance et de pérennité. Face à cette réalité, les organisations adaptent leurs structures et leurs méthodes pour intégrer efficacement cette dimension dans leur gouvernance.

Hugues BOUTHINON-DUMAS, professeur, ESSEC BUSINESS SCHOOL

La question de l’efficience des programmes de compliance se pose parce que ces politiques impliquent des coûts importants (personnels dédiés en interne, recours aux services de consultants, acquisition de solutions digitales auprès de regtechs, temps passé à mettre en œuvre les différents volets des programmes de compliance, etc.) et parce que les entreprises ont des marges de liberté pour choisir quelle politique de conformité elles vont mettre en place.

Dans un souci d’efficience, je dirais qu’il y a deux recommandations principales à suivre. D’abord, il faut s’efforcer de mutualiser les instruments, les ressources et les processus impliqués par la compliance. Au lieu d’entretenir à l’intérieur d’une organisation plusieurs programmes de compliance fonctionnant en silos (un pour l’anticorruption, un pour les données personnelles, un pour les pratiques anticoncurrentielles, etc.), il est préférable d’intégrer ces actions dans un seul programme de compliance. Ensuite, il ne faut pas seulement se préoccuper de la minimisation des coûts de la compliance, mais aussi tenir compte des avantages que les entreprises peuvent retirer des réorganisations et diligences induites par la compliance pour les maximiser.

Maximilien ROCHE, membre du bureau et trésorier, Cercle de la Compliance 

Au Cercle de la Compliance, nous avons la conviction profonde que les directions compliance, et à leurs têtes les Compliance Officers, ont un rôle clé à jouer, en tant que chefs d’orchestre, dans cette adaptation des organisations aux nouvelles réglementations.

Le cœur de métier du Compliance Officer est de transposer des contraintes réglementaires en comportements opérationnels. S’appuyer sur un Compliance Officer compétent peut donner aux entreprises un avantage concurrentiel déterminant sur des marchés où tous les acteurs vont devoir s’adapter le plus rapidement et le plus efficacement possible à l’évolution réglementaire actuelle.

Lorsqu’une entreprise confie ainsi ce rôle de chef d’orchestre à son Compliance Officer, tout le monde en sort gagnant :

• l’entreprise car elle s’assure que sa conduite du changement est prise en charge par un professionnel consciencieux et compétent ;
• le Compliance Officer parce qu’il en retire une exposition plus large aux challenges que son organisation doit relever. Ce qui rend son travail plus riche et intéressant ;
• la Société dans son ensemble car le Compliance Officer, dans son rôle de garant de l’impact sociétal de l’entreprise, s’assure que celle-ci se comporte en bon citoyen.

Nous invitons donc les entreprises à faire confiance à leurs Compliance Officers pour les guider face à ces nouveaux challenges.

Emmanuel GOFFI, éthicien de l’intelligence artificielle, professeur d’éthique, Institut Supérieur d’Electronique de Paris (ISEP)

Dans l’environnement professionnel, l’éthique doit impérativement rester pratique. D’une part parce que les besoins des acteurs privés comme publics sont pratiques et, d’autre part, parce que les considérations théoriques ne sont pas directement transposables dans le quotidien professionnel.

Cet ancrage dans le pratique passe notamment par un retour à des questionnements focalisés sur des cas d’usages plutôt que sur des considérations à haut niveau d’abstraction qui aboutissent à des débats éthérés très éloignés des contingences des acteurs. L’identification des cas d’usages, puis de leurs impacts permet de resserrer les questionnements éthiques et de trouver des réponses concrètes correspondant à des besoins avérés.

L’ancrage dans la pratique passe également par une sensibilisation, voire une formation, à l’éthique des dirigeants et des collaborateurs, qui, bien souvent béotiens en la matière, ont tendance à internaliser un discours (cosm-)éthique superficiel et biaisé qui les empêchent de réfléchir par eux-mêmes et donc d’assumer pleinement leurs responsabilités.  

Enfin, l’ancrage dans la pratique passe par le débat et la participation de tous les acteurs des métiers concernés au sein de l’entreprise. La diversité des points de vue et surtout les retours d’expériences des différents métiers est indiscutablement un facteur d’ancrage dans la réalité de l’entreprise et donc d’applicabilité des réflexions éthiques.

Olivier CATHERINE, secrétaire général, SONEPAR

Chez Sonepar, nous utilisons de nombreux indicateurs pour mesurer notre performance. Ces indicateurs sont répertoriés dans un tableau de bord. Ce tableau de bord est publié chaque année dans notre Rapport RSE.

Parmi ces indicateurs, nous suivons particulièrement les mesures liées aux alertes. Celles-ci incluent notamment le nombre d’alertes reçues, le nombre d’alertes traitées et le nombre d’alertes avérées. Ces données sont analysées par thèmes et par zones géographiques, avec un suivi de leur évolution dans le temps.

Nous nous appuyons également sur les résultats d’enquêtes de satisfaction. Ces enquêtes sont menées chaque année par un institut indépendant. Elles concernent l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Elles évaluent en particulier la culture éthique du Groupe ainsi que la crédibilité des canaux d’alerte.

Enfin, nous prenons en compte les résultats des audits internes en matière de compliance. Ces audits portent spécifiquement sur la mise en œuvre de la loi Sapin II. À ce jour, 99% du chiffre d’affaires du Groupe a fait l’objet de ces audits dédiés.

Créés en 2008, les Business & Legal Forums ont pour ambition d’accompagner les dirigeants des entreprises, les représentants des pouvoirs publics, des ONG et des conseils souhaitant réfléchir, identifier et « benchmarker » leurs pratiques professionnelles pour tendre vers toujours plus d’éthique et de performance.  Avec plus 6 000 participants et 400 tables rondes à son actif, les Business & Legal Forums invitent à explorer le champ des possibles. Tout savoir et participer aux prochaines rencontres