La gestion du risque pénal et de la conformité à 360°
De l’audit à l’audience : interconnexion entre conformité/PEIE et droit pénal de l’entreprise
BLR n°24 – 22/12/2022
Photo de couverture : David Marais, associé, droit pénal de l’entreprise et intelligence économique, SIMON ASSOCIES
Lors de ma formation à l’école militaire (INHESJ) qui m’a permis d’obtenir un diplôme en protection des entreprises et intelligence économique (équivalent Master 2), je me suis rendu compte que les professionnels du risque ne conscientisaient pas que le risque principal qu’ils cherchaient à éviter était le risque pénal (risque de subir ou de commettre des infractions). Quant à mes confrères, ils estiment que la partie curative d’un dossier (réparation ou répression), une fois le risque survenu, leur appartient à eux, et, à eux seuls.
Faisant le constat indiqué ci-dessus, je signalais à nos formateurs qu’il manquait sans doute un cours sur la gestion du risque pénal, l’INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) m’a pris au mot et m’a confié un cours qui est devenu ce livre.
David Marais
La première partie de ce livre a pour but de démontrer tant sur le plan théorique qu’au travers d’exemples pratiques que cette dichotomie chronologique classique liée à la gestion du risque pénal entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, juridique, RH etc…), d’une part, et le curatif qui serait réservé aux avocats, d’autre part, est contreproductive, voire pénalisante. Or, on peut et on doit briser ces « silos ». La compliance ou, plus largement, l’intelligence économique a besoin du pénal de l’entreprise, le pénal étant son risque principal. Le pénal de l’entreprise a besoin de la compliance – ou de l’intelligence économique – pour établir une protection (victime) ou une défense (accusée) de la société et ainsi aboutir à une maîtrise des risques à 360°. Ceci ne peut se faire que dans l’interconnexion entre les deux matières et dans un continuum de travail entre l’avocat pénaliste et les professionnels du risque allant « de l’audit à l’audience ».
Dans la seconde partie sont donnés des éléments pratiques sur la gestion concrète du risque pénal, pour la société victime, la société auteure, ou encore son dirigeant.
Biographie
Titulaire d’un DEA de droit des affaires (Sorbonne) et d’un DEA de droit pénal (Sorbonne) et formé dans des cabinets réputés (Jeantet Associés, Metzner et Associés puis Selnet, Pantaloni, Fischer), David Marais a dirigé son propre cabinet pendant 10 ans avant de rejoindre SIMON ASSOCIES le 1er janvier 2021 pour créer le département Droit pénal de l’entreprise, Compliance et Intelligence Economique. Pénaliste reconnu, classé depuis plus de cinq ans parmi les meilleurs praticiens en droit pénal de l’entreprise (classements Leaders League/Décideurs et Le Point), qui inclut le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail, il a été récompensé dans ces matières par le trophée d’argent 2021 en pénal (Leaders League) et le trophée d’or 2022 en compliance (Le Monde du droit).
