Vu ailleurs
BLR n° 54 – 13/11/2025
Vu ailleurs, c’est un extrait de la revue de presse des Business & Legal Forums.
ExxonMobil attaque la Californie en justice pour bloquer le reporting climatique
ExxonMobil utilise la manière forte pour contrer la réglementation californienne sur le climat. La major pétrolière a saisi le juge fédéral pour empêcher l’entrée en vigueur de deux lois qui l’obligeraient à publier un rapport sur ses émissions carbone. Elle dit ne pas vouloir contribuer à « l’agenda idéologique » de l’Etat.
Omnibus : la pression américaine s’intensifie contre la CSRD et la CS3D
Chambre de commerce américaine, procureurs généraux… Les organisations américaines intensifient leurs attaques contre le devoir de vigilance et la CSRD, à quelques jours des ultimes négociations qui se jouent au Parlement européen.
Des consommateurs chinois déposent une plainte antitrust contre Apple Inc. au sujet des pratiques de l’App Store
Un groupe de 55 utilisateurs chinois d’iPhone et d’iPad a déposé une plainte auprès du régulateur chinois du marché estimant qu’Apple abusait de sa position dominante en limitant la distribution des applications et les paiements à sa propre plateforme, tout en facturant des commissions élevées.
La Chine a récemment lancé plusieurs enquêtes antitrust ciblant des entreprises technologiques américaines… (NDLR, Guerre économique : l’arme juridique est dégainée !)
États-Unis : la Cour suprême pourrait bouleverser le régime des tarifs douaniers de Trump
La Cour suprême américaine (SCOTUS) examine actuellement la légalité des tarifs douaniers généralisés imposés par Donald Trump sous le régime de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Cette révision judiciaire pourrait, si elle invalidait tout ou partie de ces droits, déstabiliser le cadre commercial et douanier américain et créer une onde de choc mondiale. Néanmoins, l’administration Trump prévoit d’utiliser d’autres lois commerciales pour maintenir les droits de douane si la justice les annule. En outre, les spécialistes estiment que les procédures potentielles de remboursement des droits de douane américains seraient longues et « chaotiques ».
La décision ne serait pas attendue avant 2026
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