News vues ailleurs
BLR n°22 – 10/11/2022
Dans cette rubrique, notre revue de presse mensuelle de « news vues ailleurs » ouvre une fenêtre sur des sujets locaux, internationaux, économiques, politiques, juridiques… sous la forme d’un résumé, pour vous faire gagner du temps.
En bref, des articles ou vidéos qui méritent un coup d’œil !
BNP Paribas menacé du premier contentieux climatique au monde à mettre en cause un acteur financier
Trois ONG françaises – Oxfam, les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous, à l’origine pour certaines de l’Affaire du siècle – ont mis en demeure BNP Paribas de cesser de soutenir les nouveaux projets d’énergies fossiles.
Aujourd’hui, nous lançons cette mise en demeure pour dire que nous en avons assez des vaines paroles.
Frédéric Amiel, Amis de la Terre France.
Les ONG rappellent que BNP Paribas est le premier financeur européen et le cinquième au niveau mondial des énergies fossiles avec 55 milliards de dollars accordés en 2016 et 2021. BNP Paribas est aussi le premier financeur mondial des huit majors pétro-gazières américaines et européennes (TotalEnergies, Chevron, ExxonMobil, Shell, BP, Eni, Repsol et Equinor).
Une action judiciaire sur le fondement du devoir de vigilance qui pourrait s’avérer contre-productive ?
Très en pointe sur les engagements climat depuis 2015, les banques manifestent des signes de lassitude d’être les cibles du combat contre l’inaction climatique, alors que les gouvernements n’envoient pas les signaux nécessaires pour réduire drastiquement les énergies fossiles et plus largement les émissions de gaz à effet de serre. Le sujet était très présent dans les assemblées générales du secteur financier. La position des institutions financières pourrait se résumer ainsi : « la transition énergétique doit être accélérée et financée, tout en limitant le choc qu’elle représente pour l’économie et les individus, ce qui suppose de continuer à utiliser des énergies fossiles, sinon l’économie s’arrête. Selon elles, toute option plus radicale relève de choix politiques qui, en démocratie, doivent être portés par ceux qui sont élus, donc par les gouvernements. »
Affaire à suivre… Les ONG indiquent qu’elles assigneront BNP Paribas dans trois mois, si elles ne sont pas satisfaites de la réponse.
Article publié par Novethic cliquez ici.
Coupe du monde de football 2022 ou le Qatar à la conquête du monde
Le premier match est le 20 novembre prochain. Les Coupes du monde sont des moments qui nous font généralement vibrer. Nous connaissons tous les polémiques de cette Coupe 2022 qui ne laissent personne indifférent. Chacun choisira ou non de la boycotter. Les entreprises de la diffuser dans leurs locaux ou non, les collectivités de créer des fans zones ou pas… Pour se faire une opinion en connaissance de cause, la chaîne Arte diffuse une série de reportages dont un retraçant l’histoire d’un pays à peine plus grand que la Corse à la conquête du monde et la web TV AuNomdelaTerre.tv diffusera gratuitement pendant chaque match 64 séries et documentaires sur l’écologie et l’agriculture. Le Qatar est désormais mondialement connu et sa diplomatie par le sport n’y est pas pour rien.
Regarder : Le qatar, une dynastie à la conquête du monde (disponible en replay jusqu'au 20.01.2023) en cliquant ici.
Digital Services Act : l’avis de Yann Padova
Adopté en janvier 2022 par le Conseil de l’Union européenne, le Digital Services Act (DSA) a pour ambition de réguler les grandes plateformes présentes sur internet. Cependant, quelques interrogations subsistent.
Dans son article, Yann Padova, avocat associé au sein du cabinet Baker McKenzie, met en exergue le fait que le DSA pose problème en matière de confidentialité des données.
En voulant contrôler l’activité des acteurs du net, il semble que le DSA méconnaît certains points du RGPD. Cela a pour conséquence de mettre en porte-à-faux les entreprises du numérique, auxquelles incombe une obligation de confidentialité à l’égard de leurs membres.
L'article est à découvrir ici
Contrats : le Conseil constitutionnel affirme l’importance de l’équilibre économique
En déboutant Amazon d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel affirme l’importance de l’équilibre économique des relations commerciales entre les Gafam et leurs fournisseurs.
Un article LEXDAILYNEWS avec l'AFP à découvrir ici
La justice commerciale pourrait être financée par les entreprises
Les auditions des États généraux de la justice ont repris le 12 septembre. Le financement de la justice commerciale par les entreprises pourrait être entériné. Par un système de timbre à la charge des entreprises en fonction du type de l’affaire…
Un article LEXDAILYNEWS (accès payant) à découvrir ici
Comment protéger sa base de données
En mettant fin au contentieux opposant Le Bon Coin à Entreparticuliers.com, la Cour de cassation explique aux producteurs de base de données comment se protéger.
Un article LEXDAILYNEWS à découvrir ici
Lutte anti-corruption, l’Union européenne en net recul selon T.I.
La lutte contre la corruption recule dans l’Union européenne alerte Transparency International dans un récent rapport. Les outils législatifs et judiciaires restent insuffisants, même en France.
Un article LEXDAILYNEWS (accès payant) à découvrir ici
La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité
Pour sa toute première édition, Dalloz nous présente le Code de la cybersécurité. L’ouvrage, qui se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique, rassemble les textes en vigueur à la fois nationaux, européens et internationaux. Riche en contributions variées allant d’universitaires aux praticiens de la cybersécurité, cet ouvrage propose une bibliographie jurisprudentielle pour traiter la menace et les risques d’une cyberattaque.
Réalisé sous la direction de Michel Séjean, le code est préfacé par Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et Xavier Leonetti, chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice.
Trouvez le Code au boutique de Dalloz par ici
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