Alternatives au licenciement, la crise offre-t-elle des possibilités de restructurer autrement ?

En attendant le rebond, les entreprises doivent adapter leur structure de coûts dont une grande partie est liée à leur masse salariale. Elles ont à leur disposition une gamme d’outils diversifiée pour le faire : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan de départs volontaires (PDV), ruptures conventionnelles collectives (RCC), activité partielle de longue durée (APLD), accord de performance collective (APC), etc.

Mais ces solutions ne permettent pas d’assurer l’avenir de l’entreprise sans sacrifier l’emploi. Si les entreprises n’articulent pas correctement ces dispositifs et si le dialogue entre les acteurs (employeurs, salariés, syndicats, inspection du travail) est insuffisant.

FAIRE DE LA FORMATION UN VRAI LEVIER D’ADAPTATION

Rachel BECUWE, MINISTERE DU TRAVAIL

L’objectif principal du gouvernement est de limiter le plus possible la destruction d’emplois et de maintenir les compétences au sein des entreprises. En 2020, il y avait environ 891 PSE et aujourd’hui près de 50 APLD de branche sont en cours en France. La combinaison des nouvelles solutions apportées par le gouvernement (APC, APLD) permet d’éviter des départs contraints dans bien des cas. Le gouvernement est d’ailleurs de plus en plus sollicité pour orchestrer au mieux cette ingénierie sociale. L’APLD est utilisée par de grands groupes dans le cadre de leur restructuration comme Airbus par exemple mais aussi par des PMI/ETI. Les démarrages ont été un peu longs mais cela a finalement pris. Des dizaines d’accords de branche sur l’APLD ont ainsi été négociés depuis janvier. La crise a aussi donné matière à réflexion aux salariés en termes de reconversion vers les métiers d’avenir avec un accompagnement par les entreprises. A cet égard, il faut profiter des baisses d’activité pour former les salariés.  De façon générale, le développement de la formation nécessite que les filières anticipent sur leur besoin et réfléchissent à ce qui fait leur attractivité vis-à-vis des salariés et demandeurs d’emploi. », indique Rachel BECUWE.

UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL PLUS « ENGAGEANT »

« Pour éliminer les réticences des syndicats vis-à-vis d’une RCC, par exemple, et assurer que l’outil sera déployé avec succès, la qualité du dialogue social est essentielle »

Théophile COUSIN, DRH France, INTELCIA
*fonction au jour de sa participation lors de la table ronde.
Théophile COUSIN, INTELCIA

La crise a également amené les partenaires sociaux et entreprises à bâtir un nouveau dialogue social plus centré autour des réelles perspectives économiques des acteurs en présence. « Pour éliminer les réticences des syndicats vis-à-vis d’une RCC, par exemple, et assurer que l’outil sera déployé avec succès, la qualité du dialogue social est essentielle », observe Théophile COUSIN. Cet échange est vital notamment quand on doit débattre de l’avenir d’une entreprise. « En s’appuyant sur les nouveaux outils mis en place dans le contexte de la crise (APLD, APC, etc.), partenaires sociaux et entreprises peuvent contribuer à la performance collective, économique et sociale. », ajoute Rachel BECUWE.

« En s’appuyant sur les nouveaux outils mis en place dans le contexte de la crise (APLD, APC, etc.), partenaires sociaux et entreprises peuvent contribuer à la performance collective, économique et sociale. »

Rachel BECUWE, conseillère mutations économiques et sociales,
MINISTÈRE DU TRAVAIL, L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Jean-Christophe SCIBERRAS,
AXA

La crise tétanise certains et en fait bouger d’autres. De plus en plus d’entreprises et de partenaires sociaux se mettent autour de la table pour trouver des solutions sur des terrains sur lesquels ils n’avaient pas l’habitude d’aller. « On commence à voir des entreprises qui s’engagent à garantir l’emploi, ce qui n’était pas du tout notre tradition en France. Certaines sociétés vont même jusqu’à inscrire la question des dividendes, par exemple, dans le champ des négociations collectives avec les syndicats. Or, ce sujet est traditionnellement l’apanage des conseils d’administration et des AG avec les actionnaires. Si cette crise permet de renforcer durablement le dialogue social afin de susciter une plus grande confiance, elle aura des effets positifs durables. » affirme Jean-Christophe SCIBERRAS.

« On commence à voir des entreprises qui s’engagent à garantir l’emploi, ce qui n’était pas du tout notre tradition en France. »

Jean-Christophe SCIBERRAS, Conseiller auprès du directeur des ressources humaines, AXA

LA NÉCESSITÉ DE SÉCURISER JURIDIQUEMENT LES INSTRUMENTS

Beaucoup d’entreprises expriment toutefois de grandes incertitudes par rapport à leur avenir et à l’évolution de la crise. Elles ont donc du mal à prendre les décisions et à faire coïncider leurs objectifs stratégiques et les outils à la disposition. Nombre d’entre elles étudient les solutions alternatives au PSE, qui peut s’avérer trop coûteux à financer. PDV et RCC s’imposent déjà comme des alternatives plus « soft ». Quand les conditions s’y prêtent, elles recourent aussi au prêt de main d’œuvre entre entreprises. Sinon, elles s’ouvrent aux solutions permises par la loi du 17 juin 2020 comme l’APLD. Sans oublier l’accord de performance collective (APC) créé par les Ordonnances Macron de septembre 2017. Parfois, il leur faut actionner l’ensemble de ces outils.

David JONIN,
GIDE LOYRETTE NOUEL

Le législateur doit réfléchir à la sécurisation juridique de cette gamme d’outils à la disposition des entreprises. Pour David JONIN, l’APC, par exemple, est beaucoup trop récent pour qu’on puisse appréhender l’ensemble des conséquences que pourrait avoir cet accord quand il sera interprété par un juge. Comment la Cour de cassation va-t-elle apprécier sa validité par exemple ? En cas de contentieux, il peut y avoir des risques de forme (ex : conditions de négociation de l’APC), etc. « Quelques incertitudes subsistent même concernant les outils classiques tels que le PSE, par exemple, sur l’obligation de reclassement. Un apport nouveau du législateur pourrait permettre aux entreprises d’être davantage sécurisées pour faire face à des crises comme celle que nous traversons. », préconise David JONIN.

« Un apport nouveau du législateur pourrait permettre aux entreprises d’être davantage sécurisées pour faire face à des crises comme celle que nous traversons. »

David JONIN, avocat associé, GIDE LOYRETTE NOUEL

Il reste encore du chemin à parcourir mais nous sommes sur la bonne voie. Le passage de la théorie à la mise en pratique est un exercice particulièrement complexe. Nous y reviendrons lors de prochaines rencontres des Business & Legal Forums.

Retrouvez la vidéo des échanges de la table ronde.

Retrouvez toutes les rencontres des Business & Legal Forums sur www.blforums.com

Start typing and press Enter to search