Protection des lanceurs d’alerte : une loi pour des entreprises plus vertueuses ?
BLR n°28 – 30/03/2023
Photo de couverture : David Jonin, avocat associé, Gide Loyrette Nouel
Ils ont accepté de partager leurs points de vue lors d’une des tables rondes organisées par les Business & Legal Forums, 1er think tank participatif de l’entreprise et du droit. Ils nous font part de leurs opinions sur la loi du 21 mars 2022. En protégeant les lanceurs d’alerte, ne protège-t-elle pas aussi par ricochet la réputation et l’image de l’entreprise tant pour ses clients que ses salariés ?
David Jonin, avocat associé, Gide et Sindy Hereson, directrice juridique et des ressources humaines, RATP Connect ont accepté de nous donner leur avis.
La loi « Waserman » permet-elle à l’entreprise d’être plus vertueuse ?
David Jonin : Pour certaines entreprises, l’image est le premier actif et, pour la grande majorité d’entre elles, un élément essentiel à la valorisation de ses activités. Ainsi, maîtriser et protéger son image est utile, que ce soit pour le développement de l’entreprise, en cas de crise, et, en cas de cession.
La découverte d’un lanceur d’alerte au sein de l’entreprise peut être vécue comme un tremblement de terre.
La découverte d’un lanceur d’alerte au sein de l’entreprise peut être vécue comme un tremblement de terre mais, peut aussi se révéler pour elle une opportunité de démontrer sa force dans la prise de conscience et, le cas échéant, dans la réflexion visant à la mise en œuvre de solutions concrètes éradiquant le risque que les faits à l’origine de l’alerte puissent exister ou, lorsqu’ils sont avérés, se reproduisent.
Être exemplaire et n’avoir recours qu’à des partenaires qui le sont tout autant n’est pas qu’un vœu pieux. De nombreuses réformes législatives, dont celle afférente au lanceur d’alerte, s’inscrivent dans cette dynamique d’exigence.
Concrètement, qu’est-ce que cette loi va modifier dans votre organisation et, plus particulièrement, en matière de marque employeur ?
Sindy Hereson : Alertes professionnelles, réputation de l’entreprise et marque employeur : c’est un trio gagnant !
Alertes professionnelles, réputation de l’entreprise et marque employeur : c’est un trio gagnant !
Tout salarié est sensibilisé et informé sur les processus existant en interne afin qu’il se sente suffisamment à l’aise pour procéder à un signalement en interne, plutôt qu’en externe.
L’entreprise veille aux droits et libertés du lanceur d’alerte et communique sur les dispositifs mis en œuvre afin d’éviter toute situation aboutissant à des pratiques discriminatoires.
Au travers de la procédure interne, l’entreprise démontre la transparence dont elle fait preuve vis-à-vis de son écosystème tout entier, salariés et candidats au recrutement compris.
Cette transparence est le gage des efforts portés sur la communication et favorise l’engagement des salariés. Ils se sentiront suffisamment en sécurité et en confiance pour alerter de toute situation à risques, afin d’en éviter la survenance ou trouver des correctifs pour le bien commun. Ce faisant, cela est aussi de nature à améliorer le sens au travail.
Cette tribune est un extrait de l’une de nos tables rondes. Pour prendre connaissance de l’ensemble des travaux de nos tables rondes, participez à nos rencontres, elles sont particulièrement riches en retours d’expérience tant des entreprises que des autorités et des conseils. TOUT SAVOIR.
Rendez-vous le 06 avril 2023 pour le Global Anticorruption & Compliance Summit (GACS) et le 19 octobre 2023 pour le Business & Legal Forum.
