Sauvegarder sa compétitivité en osant l’offensive juridique contre les géants (Google, etc.) 

BLR n° 54 – 13/11/2025

Photo de couverture : table ronde lors du GACS 2025

Pourquoi les entreprises européennes n’osent-elles pas davantage l’offensive juridique lorsque les géants prennent le contrôle des marchés par des pratiques contestables ? Un sujet abordé lors du Business Legal Forum 2025. Les professionnels présents ont pu échanger des bonnes pratiques et conseils pour décider de se pourvoir en justice en toute sécurité.

« Faut-il saisir la justice française ou européenne ? » : c’est l’une des questions que se posent souvent les directeurs juridiques, sans toutefois oser vraiment en parler ouvertement. La table ronde « Contester, contre-attaquer pour sauvegarder sa compétitivité et sa notoriété : pourquoi les entreprises françaises et européennes osent trop rarement l’offensive juridique » du Business Legal Forum était enfin l’occasion d’échanger. 

L’objectif du contentieux 

Le contentieux est un marathon qui nécessite une énergie folle. Tous les juristes d’entreprise et avocats le savent, l’issue d’une procédure judiciaire n’est pas forcément une décision. 

Pour Guillaume Teissonnière,  general counsel d’Edreams Odigeo et Isabelle Weber, directrice des affaires réglementaires et RSE de Saipol (groupe Avril), intervenants à cette plénière, il faut donc avant tout avoir un objectif lié au contentieux. Est-il de mettre la pression sur un concurrent pour aboutir à une médiation ou à une transaction ? Faire du lobby auprès d’un régulateur ? Faire avancer une jurisprudence de son secteur d’activité ?  

 Tous les juristes d’entreprise et avocats le savent, l’issue d’une procédure judiciaire n’est pas forcément une décision.

 

La direction juridique est motrice dans le contentieux, mais l’appui du top management est fondamental. D’ailleurs, le comité de direction ou exécutif prend la décision de se pourvoir en justice ou non. Selon les intervenants à la table ronde, ce point est l’une des difficultés qui ne sont pas toujours bien appréhendées. La direction juridique doit réussir à impliquer les opérationnels dans le dossier, obtenir le plus d’informations possibles, faire le lien avec les avocats et la gouvernance tout en gardant le momentum sur le dossier. 

La direction juridique est motrice dans le contentieux, mais l’appui du top management est fondamental.

La crainte de l’irrecevabilité  
Cependant, un solide dossier juridique ne fait pas tout, a reconnu Laurent Godfroid, avocat associé du cabinet Gide, au cours de cette table ronde. Il existe quantité de bonnes raisons de ne pas se pourvoir en justice telles que le budget, l’image ou bien encore la réputation. En effet, le temps de la justice n’est pas celui du business.

le temps de la justice n’est pas celui du business.

Roberto Mastroianni, président de la 1ere section de la Cour de justice de l’Union européenne, a soulevé un autre argument : celui du risque élevé de l’irrecevabilité. Lors de son intervention, qui a retenu toute l’attention de l’assistance, le juge européen a donné de solides recommandations pour limiter ce risque.  

Par Delphine Iweins, journaliste, fondatrice de Lex Daily News, partenaire des Business Legal Forums

Crédit photo : Richard BORD   

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