U.E, lanceurs d’alerte et protection
Photo de couverture : Laure MAZZOLENI-ROBIN, directrice contrôles et réglementaire, GROUPAMA Asset Management
Alerte : l’U.E durcit le ton. Comment se mettre en ordre de marche ? Focus sur les acteurs, les procédures et les protections des lanceurs d’alertes. Cette vidéo a été tournée dans le studio des Business & Legal Forums le 14.10.2021, avant l’adoption en février 2022 de la transposition de directive sur les lanceurs d’alerte par le législateur français.
Guillaume PELLEGRIN,
avocate associée BREDIN PRAT
Laure MAZZOLENI-ROBIN
directrice contrôles et réglementaire, GROUPAMA Asset Management
Virginie GASTINE MENOU,
fondatrice de l’entreprise Risques et Vous
Claudio INTERDONATO,
Business Development Director South Europe Region, EQS Group
Le défaut d’alerte, notamment dû à l’absence de protection, a généré des pertes de bénéfices estimées en 2007, entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros pour l’ensemble de l’U.E pour le seul domaine des marchés publics. La directive (2019/1937 du 23.10.2019), dont la transposition a été réalisée le 16 février 2022 (le délai original était au 17.12.2021), couvre un large éventail de secteurs. Désormais, toutes les entreprises de plus de 50 salariés, et agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent développer des canaux de signalement efficaces. Comment mettre en place un service d’alerte conforme et global ? Quels sont les axes prioritaires à mettre en œuvre ? Quels sont les points délicats ?
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