Comment se préparer à une cartographie vigilance ?
BLR n°24 – 22/12/2022
Photo de couverture : Philippe Portier, avocat aux barreaux de Paris et New York, Jeantet
Alors que les entreprises françaises assujetties aux règles de la loi Sapin 2 sont enfin opérationnelles dans ce domaine, le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance viendra prochainement modifier le périmètre d’action de nos entreprises. Sur la base de la loi française sur le devoir de vigilance, de nouvelles obligations risquent d’impacter leur business model ainsi que leur compétitivité sur les marchés internationaux. Les seuils d’application et les sanctions correspondantes promettent d’être, à l’instar de la loi allemande, très dissuasifs. Comment appréhender globalement les risques et réduire les coûts ?
Quelques réponses dans le studio du Business & Legal Forum d’octobre 2022 avec :
- Cyril Naudin, head of investigation & compliance, FTI Consulting
- Philippe Portier, avocat aux barreaux de Paris et New York, Jeantet