Vu ailleurs
BLR n°24 – 22/12/2022
Dans cette rubrique, notre revue de presse mensuelle de « news vues ailleurs » ouvre une fenêtre sur des sujets locaux, internationaux, économiques, politiques, juridiques… sous la forme d’un résumé, pour vous faire gagner du temps.
En bref, des articles ou vidéos qui méritent un coup d’œil !
Les dispositifs de conformité participent à la défense des valeurs et de la protection du marché européen
Conçues comme un outil de blocage de la compétence extraterritoriale américaine en matière de lutte contre la corruption, les textes de conformité adoptés au niveau de l’Union Européenne ou de ses Etats membres (RGPD, Sapin2, devoir de vigilance) définissent des standards originaux qui ont pour objet tant de protéger l’accès à son marché que d’affirmer ses valeurs issues de l’humanisme et du Siècle des lumières. La conformité devient donc une pièce maîtresse dans l’arsenal que se constitue l’Europe pour répondre aux menaces qui pèsent sur son modèle.
Article publié par Le Monde : cliquez ici
Projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables : les 5 mesures à retenir
La première lecture à l’Assemblée nationale s’est achevée dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 décembre. Un vote solennel doit avoir lieu le 10 janvier. Il devrait être favorable. Quels sont les 5 grandes mesures phares ?
- La raison impérative d’intérêt public majeur rétablie : » Cette reconnaissance permet de hisser les énergies renouvelables au rang de projets d’intérêt général pour le pays. Il supprime une étape administrative de procédure sans remettre en cause d’aucune manière l’encadrement très strict de protection de la biodiversité », se réjouit le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué.
- C’est le seuil de 1500 mètres carré qui a été retenu pour l’installation obligatoire de panneaux solaires sur les parkings extérieurs.
- Simplifier et faciliter le lancement de nouveaux projets par des procédures de consultation moins complexes des acteurs locaux.
- Les communes pourront faire remonter les zones où il est possible d’accélérer les projets d’énergies renouvelables, notamment via des incitations fiscales.
- L’autorisation d’exploitation d’une éolienne devra tenir, notamment, compte de la saturation visuelle et de la nécessité de diversifier les énergies.
Article publié par Novethic : cliquez ici
Taxe carbone UE : quel impact économique pour cette offensive juridique inédite ?
Une avancée inédite et ambitieuse de l’UE avec des mesures innovantes et la fin des « droits à polluer » gratuits des industriels. Les grands axes qui vont impacter les business models des entreprises :
- Taxe carbone aux frontières : certaines importations industrielles seront taxées pour faire ainsi payer les émissions liées à leur production en évitant les délocalisations hors de l’Europe.
- Extension du marché carbone aux particuliers (chauffage et voitures) et création d’un fond social pour accompagner les ménages vulnérables.
- Entrée du transport maritime et de l’aviation dans le marché carbone : une première ! Pour le secteur aérien seuls les vols intra-européens sont concernés.
L'article publié par Novethic : cliquez ici
Violations de l’Etat de droit, la Hongrie perd 6 milliards de fonds européens
Face aux violations continues de l’État de droit en Hongrie, les États membres de l’UE ont décidé de geler une partie des aides européennes.
Un article LEXDAILYNEWS à découvrir ici
Influenceurs, une nécessaire réglementation
Le gouvernement et les parlementaires s’intéressent de près aux activités des influenceurs, demandant une réglementation. Pourtant, des outils juridiques existent déjà pour les encadrer.
Un article LEXDAILYNEWS (accès payant) à découvrir ici
Danger des nitrites, le droit d’alerte d’une entreprise reconnu
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a reconnu à l’application d’évaluation de produits Yuka son droit d’alerter sur les dangers des nitrites pour la santé au nom de sa liberté d’expression. Nous avons eu accès à la décision.
Un article LEXDAILYNEWS à découvrir ici
Football : l’UEFA abuse-t-elle de sa position dominante ?
Dans un avis consultatif rendu le 15 décembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE s’est prononcé sur la conformité de l’UEFA aux règles du droit européen de la concurrence.
Un article LEXDAILYNEWS (accès payant) à découvrir ici
