IA : les dirigeants peuvent-ils encore invoquer l’ignorance ?

BLR n° 63 – 19/11/2026

Temps de lecture : 7 minutes

Une analyse juridique erronée, une recommandation impossible à vérifier, un incident qui ne remonte pas jusqu’à la direction. L’intelligence artificielle met à l’épreuve les processus décisionnels de l’entreprise. Pour les dirigeants et les administrateurs, la question porte sur les moyens de connaître les usages, de contrôler les résultats et d’agir lorsque les risques apparaissent.

L’essentiel

  • La fiabilité des analyses produites par l’IA devient un enjeu de gouvernance.
  • La cartographie, les contrôles et la remontée des incidents doivent déboucher sur des décisions et sur un suivi.
  • La supervision humaine suppose des vérifications effectives et un recours accessible aux experts, notamment pour les questions sensibles.
  • La traçabilité et les contrats aident à mieux comprendre le rôle des différents acteurs, mais ne suffisent pas à déterminer l’ensemble des responsabilités.

Quand l’IA fragilise la prise de décision

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Photo : Andres Siimon

Un dirigeant prend une décision sur la base d’une analyse préparée par ses experts. Si celle-ci repose sur une réponse d’IA comportant une erreur ou une référence inventée, sa décision peut en subir les conséquences, même si elle n’a jamais utilisé l’outil.

L’intervention d’un expert ne garantit pas, à elle seule, la fiabilité du résultat. Une réponse peut paraître convaincante alors qu’elle repose sur des sources inexactes ou sur une interprétation erronée. Les équipes doivent donc vérifier les éléments déterminants de la réponse avant de les intégrer à leurs recommandations.

Les dirigeants doivent définir qui est responsable de ces vérifications et dans quels cas les équipes doivent solliciter un avis complémentaire ou soulever une difficulté.

Les dirigeants doivent définir qui est responsable de ces vérifications et dans quels cas les équipes doivent solliciter un avis complémentaire ou soulever une difficulté. Ils doivent aussi s’assurer que les personnes chargées du contrôle disposent des compétences et des moyens nécessaires.

Connaître les usages et leurs conséquences

Le premier chantier consiste à recenser les usages réels, y compris les outils non autorisés et ceux non prévus par les procédures internes. Une liste de logiciels offre une vision incomplète : un même outil peut, par exemple, servir à la fois à reformuler un courriel et à préparer une analyse déterminante pour une acquisition.

Pour hiérarchiser les risques, la cartographie doit préciser les données utilisées, les personnes concernées et les conséquences possibles d’une erreur. Elle doit aussi permettre de comprendre la place de l’IA dans la prise de décision et dans les vérifications effectuées par les équipes.

L’entreprise doit aussi déterminer son rôle au regard du règlement européen sur l’IA, qui distingue notamment le fournisseur et le déployeur. Développer ou faire développer un système, puis le mettre en service sous son propre nom, peut lui conférer le statut de fournisseur. Cette qualification contribue à déterminer les obligations à prendre en compte.

Les risques les plus importants et les difficultés non résolues doivent lui être soumis pour décision.

Selon le Rapport NAVEX 2026 sur l’état des risques et de la conformité en France, 83 % des organisations interrogées impliquent leurs équipes de conformité dans les décisions liées à l’IA. Leur participation permet d’apporter à la direction une analyse des risques et des obligations, de fixer les priorités, d’allouer les moyens nécessaires aux contrôles et de désigner les responsables de leur mise en œuvre. Les risques les plus importants et les difficultés non résolues doivent ensuite lui être soumis pour décision.

Donner les moyens de vérifier et de contester

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Photo : Ryan Ancill

La supervision humaine suppose des compétences, du temps et l’autorité nécessaire pour remettre en question un résultat. Une validation formelle apporte peu si la personne chargée du contrôle ne peut ni vérifier les sources ni suspendre l’utilisation de l’outil.

Le chatbot interne de conformité illustre cette difficulté. Un salarié peut recevoir une réponse erronée concernant un conflit d’intérêts ou une situation de corruption. Un corpus documentaire pertinent ne garantit pas à lui seul la justesse de chaque réponse. Les tests doivent aussi porter sur les ambiguïtés, les cas limites et les questions auxquelles l’outil ne devrait pas répondre seul.

La vérification porte également sur les documents qui alimentent ces outils. Selon le Rapport NAVEX 2026 sur l’état des risques et de la conformité en France, 21 % des organisations interrogées prévoient d’utiliser l’IA pour rédiger, réviser ou mettre à jour leurs politiques internes au cours des douze prochains mois. Les équipes compétentes doivent valider ces contenus avant leur diffusion ou leur intégration au chatbot.

Une validation formelle apporte peu si la personne chargée du contrôle ne peut ni vérifier les sources ni suspendre l’utilisation de l’outil.

Dans les situations sensibles, le dispositif doit orienter le salarié vers un interlocuteur identifié et disponible. Les utilisateurs doivent également pouvoir signaler une réponse douteuse. Ces retours permettent de corriger l’outil et, parfois, de clarifier une politique interne.

La formation doit rendre ces règles applicables au quotidien : quels usages l’entreprise autorise-t-elle ? Comment vérifier une réponse ? À qui demander de l’aide ?

Cyber-risques et IA exigent une coordination avant la crise

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Photo : Marek Levák

Le déploiement de l’IA dépend aussi de la sécurité de l’environnement informatique dans lequel elle s’inscrit. Les équipes informatiques, les métiers et les fonctions juridiques et de conformité doivent connaître leurs responsabilités respectives, notamment lorsque des prestataires interviennent.

L’intervention de la direction juridique doit commencer bien en amont de l’activation d’une cellule de crise.

La direction juridique participe à l’examen des engagements de sécurité, des obligations de notification et des modalités de coopération en cas d’incident. Son intervention doit commencer bien en amont de l’activation d’une cellule de crise.

Lorsqu’une attaque survient, l’entreprise doit coordonner la réponse technique, les décisions et les communications. Un incident international complique encore cet exercice, puisque les règles applicables et la protection des échanges peuvent varier d’un pays à l’autre. Le plan de gestion de crise doit prévoir la manière de conserver les preuves permettant de comprendre l’incident et, en cas de contentieux, de défendre l’entreprise.

Reconstituer les faits et le rôle de chacun

Un fournisseur développe le système, un intégrateur le configure, une entreprise l’utilise et un salarié suit sa recommandation. Lorsqu’un problème survient, cette succession d’interventions rend l’analyse des responsabilités plus complexe.

La traçabilité permet de reconstituer les informations fournies, la réponse obtenue et les vérifications effectuées. Les contrats précisent les obligations des acteurs, les garanties attendues et les conditions d’accès aux éléments utiles en cas d’incident. Leur répartition contractuelle des responsabilités ne règle toutefois pas, à elle seule, les droits des tiers ni les pouvoirs des autorités.

La sécurité technique d’une solution et la protection juridique des échanges relèvent d’analyses distinctes.

Les directions juridiques doivent également examiner les conditions dans lesquelles elles confient des informations aux outils. La sécurité technique d’une solution et la protection juridique des échanges relèvent d’analyses distinctes. Les règles de conservation doivent tenir compte de la confidentialité, de la protection des données et de la nécessité de préserver les preuves en cas de contentieux.

Ce que les dirigeants doivent pouvoir expliquer

Les dirigeants ne peuvent pas connaître tous les usages de l’IA au sein de leur entreprise. Il leur revient toutefois d’en assurer la supervision, de donner aux équipes les moyens de vérifier les résultats et de préciser quels problèmes doivent leur être signalés.

Peuvent-ils alors invoquer l’ignorance ? Pour apprécier leur vigilance, il faut distinguer un risque qui a échappé aux contrôles malgré les précautions prises d’une alerte restée sans réponse. Les dirigeants doivent pouvoir expliquer les mesures de prévention prévues, les informations dont ils disposaient et les décisions prises en conséquence.

La rédaction de Navex.

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