Mars 2022 : News vues ailleurs

Dans cette rubrique, notre revue de presse mensuelle de « news vues ailleurs » ouvre une fenêtre sur des sujets locaux, internationaux, économiques, politiques, juridiques… sous la forme d’un résumé, pour vous faire gagner du temps. En bref, des articles ou vidéos qui méritent un coup d’œil !

Guerre en Ukraine : l’ONU ouvre une commission d’enquête internationale 

Le vendredi 4 mars, le Conseil des droits de l’homme a adopté une “résolution historique” selon les mots Yevgenyia Filipenko, ambassadrice de l’Ukraine à l’ONU. Cette résolution appelle “au retrait rapide et vérifiable des troupes russes et des groupes armés soutenus par la Russie de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine.” De plus, elle statue sur la création, pour une durée d’un an, d’une commission d’enquête internationale. 

Cette commission d’enquête aura pour vocation de recueillir tous les éléments prouvant les violations des droits humains qui pourraient survenir suite au déclenchement de la guerre en Ukraine. La volonté de l’ONU que les responsables de ces violations répondent juridiquement de leurs actes semble ferme.

Dans un post Linkedin, Alison Taylor, Executive Director at Ethical Systems – Business for Social Responsibilities (BSR), apporte une nuance au fort mouvement de retrait des grandes entreprises de Russie, et appelle à faire primer le rationnel sur l’émotionnel. Elle affirme : “les plateformes technologiques, pour ne citer qu’un exemple, peuvent jouer un rôle énorme en ce moment pour aider les manifestants russes à s’organiser – alors pourquoi devraient-ils se retirer à cause de « l’opinion publique » ? 

Pour lire l'article sur le site de l'ONU, cliquez ici.

Vigilance accrue en matière de cybersécurité

En plus de cet enjeu de violation des droits humains, la guerre qui se profile pose aussi la question de la sécurité informatique et numérique des Etats : en effet, le conflit se place sur le terrain militaire, économique, mais aussi sur le champ de l’information et de la cybersécurité. 

A cet égard, l’agence américaine de cybersécurité et de sécurité des infrastructures (ANSSI) a publié ses recommandations aux entreprises pour les protéger de ces risques. L’ANSSI conseille ainsi : 

• d’assurer une veille constante sur les vulnérabilités découvertes et publiées quotidiennement sur le web. 
• de procéder régulièrement à la mise à jour des serveurs afin d’appliquer les correctifs de sécurité qui sont mis à disposition par les éditeurs.
• mettre en place un réseau privé virtuel (VPN) afin de sécuriser l’accès au système d’information depuis un réseau externe.

Toutes les recommandations de l’ANSSI à lire sur le monde informatique : cliquez ici

Rapport du GIEC : la situation environnementale s’est aggravée 

Les nouvelles prédictions concernant l’évolution future du climat sont inquiétantes, et sonnent comme un “terrible avertissement”. Un chiffre édifiant : aujourd’hui, environ 3,5 milliard de personnes vivraient dans un environnement vulnérable au changement climatique. 

Wolfgang Cramer, qui a participé à écrire ce rapport, fait une mise en garde : “Pour changer les choses, nous avons besoin de davantage d’efforts financiers et technologiques, impliquant le soutien des pays du Nord, responsables de la plus grande partie des émissions de gaz à effet de serre (GES).” Le rapport, quant à lui, tire la sonnette d’alarme : “Tout retard dans la mise en œuvre d’une action concertée, globale et anticipée en faveur de l’adaptation et l’atténuation nous fera rater la courte fenêtre d’opportunité, qui se referme rapidement, pour garantir un avenir vivable et durable pour tous.” 

Entretien du CNRS avec Wolfgang Cramer, à découvrir ici

Réorientation des investissements : Les produits ESG en plein essor

Le dernier rapport du GIEC participe à ancrer un changement de paradigme : la mondialisation est aujourd’hui davantage perçue par les populations dans le fait qu’elle engendre des externalités négatives.  Cela influence les comportements de consommation individuelle, mais également ceux d’investissement des entreprises. Le cabinet de conseil britannique PricewaterhouseCoopers estime ainsi qu’en 2022, “77% des investisseurs institutionnels (auront cessé) totalement d’acheter des produits non ESG ». 

Les banques françaises agissent également. “Dès janvier 2022, elles ne financeront plus les projets dédiés et les entreprises dont la part d’hydrocarbures non conventionnels dans l’exploration et la production (pétrole de schiste, gaz de schiste et sables bitumineux) serait supérieure à 30 % de leur activité ». 

Ces bouleversements devraient donc générer de nouvelles pratiques éthiques positives de la part des entreprises  ! 

Article de la revue des transitions : , à lire ici

Protection du secret des affaires : un enjeu de la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte

La récente adoption de la loi de protection des lanceurs d’alerte pose la question de la protection du secret des affaires. Si ces deux notions peuvent de prime abord sembler contradictoires, nombre de praticiens mettent toutefois en exergue la nécessité de mettre en symbiose le droit de prévenir la population d’éventuels risques que peuvent faire courir l’action des entreprises et le droit de ces entreprises à la confidentialité de leurs informations personnelles. 

Corinne PILLET, avocate, et Angelina SOLOMKO, juriste, rappellent dans un article pour le réseau eurojuris France le droit applicable en la matière. La protection du secret des affaires s’inscrit à l’article L.151-1 du Code de commerce. Cet article précise que les informations concernées par la protection du secret des affaires sont les suivantes : 

• Celles qui revêtent « une valeur commerciale, effective ou potentielle » pour son détenteur,
• Celles faisant l’objet de la part de son détenteur légitime « de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret »,
• Celles n’étant pas « dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité ».

L’état de la jurisprudence et les dernières décisions relatives au secret des affaires sont à retrouver dans l’article publié par Corinne PILLET et Angelina SOLOMKO : à lire ici 

L’Éthique des affaires, grande oubliée de la campagne présidentielle ?

Dans une tribune parue dans le journal Libération, R. Maurel, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne, encourage les candidats à l’élection présidentielle à se positionner sur les mesures qu’ils comptent mettre en place en matière d’éthique des affaires. Ce sujet, à l’heure actuelle totalement absent des débats politiques, est pourtant crucial : il pose des problèmes démocratiques, politiques, ainsi que des questions en matière de lutte contre la corruption, d’économie. Il affirme dans sa tribune : 

“Il ne fait aucun doute qu’un comportement non éthique, quand bien même il ne serait pas prohibé par la loi, constitue un désastre économique pour l’entreprise dès sa révélation – qui finit toujours par survenir, que ce soit du fait des différents contrôles étatiques opérés ou de lanceurs d’alertes, qui voient peu à peu leur protection s’améliorer. A l’inverse, la mise en avant de principes et valeurs éthiques peut constituer un avantage concurrentiel non négligeable et générer de nouvelles parts de marchés, dans un monde où les attentes de l’opinion publique en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises se durcissent.”

la tribune à lire dans son intégralité, à découvrir ici.