L’enquête interne : de l’alerte aux investigations
BLR n°22 – 10/11/2022
Photo de couverture : Claudio INTERDONATO, business development director, South Europe region, EQS GROUP SAS
L’alerte est souvent l’un des points de départ des enquêtes internes. Quoi qu’il en soit, les enquêtes internes constituent un élément clé de la politique éthique et stratégique d’une entreprise. Le 7 juillet dernier, les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans un rapport d’évaluation de la loi Sapin II, ont insisté sur la nécessité d’encadrer cette procédure et de mettre en place plus de garanties pour les personnes physiques. Mais ce dispositif, qui dépend à la fois des textes en vigueur (loi Sapin II, directive européenne 2019/1937, projet de loi française n° 4398…) de la volonté de l’entreprise et du contexte, pose la question de son utilisation dans le respect des personnes concernées.
En cas de réception d’une alerte, sur quels critères doit-on déclencher une enquête interne/externe ? Comment identifier les personnes concernées ? Quelles méthodologies et protections adoptées ? Quelles garanties pour les salariés et les dirigeants lors des investigations ?
Quelques réponses dans le studio du Global Anticorruption & Compliance Summit (GACS) d’avril 2022 avec :
- François MALAN, directeur de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne, GROUPE EIFFAGE
- Claudio INTERDONATO, business development director, South Europe region, EQS GROUP SAS
