Compliance et lutte contre la corruption : une notion à géométrie variable selon les continents ?

Photo de couverture : Nicolette Kost de Sèvres, Mayer Brown

La croissance économique ne se conçoit plus sans responsabilité sociale des entreprises. Il appartient ainsi aux grandes entreprises de proposer des modèles vertueux qui vont de pair avec les évolutions législatives de par le monde. Ces grands principes éthiques, notamment la lutte contre la corruption, sont devenus une arme juridique dans la guerre économique internationale. Or, la corruption est une notion à géométrie variable selon les continents, ce qui pose des difficultés aux entreprises.

Une harmonisation internationale législative de la lutte contre la corruption serait donc souhaitable. Existe-t-elle et comment la concevoir en amont, sans nuire aux activités commerciales des entreprises ?

Nicolette KOST DE SEVRES, avocate associée Mayer Brown, Charles DUCHAINE, directeur AFA, Dominique LAPPRAND, ALCCI ; Mathieu COULAUD, ex-Head of Legal, Microsoft et Dr. Kyrill FARBMANN, European Compliance Director, McDonald’s ont abordé ces questions lors d’une table ronde organisée par les Business & Legal Forums.

L’harmonisation législative et la culture de conformité : le rôle clef des entreprises

« Le grand défi à relever est une harmonisation de la définition de la notion de corruption et une meilleure coordination entre les différentes autorités nationales« , rappelle Nicolette Kost de Sèvres. Avant d’ajouter que pour établir un système d’anticorruption, il faut être créatif avec des moyens qui ne sont pas pour autant complémentent disruptifs, afin de permettre aux entreprises de poursuivre leurs activités commerciales sans rupture brutale.

Le plus important pour lutter contre les risques, c’est d’imposer une culture de la conformité dans les entreprises.

Kyrill Farbmann, European Compliance Director, McDonald’s

Bien que chaque entreprise soit différente et que chaque Etat ait sa propre culture, l’élément le plus important dans la vie des affaires est de développer une confiance reposant sur une culture de conformité établie sur de grandes valeurs communes.

La culture de la conformité se développe au fil du temps par la mise en œuvre de normes et de contrôles efficaces et appliqués de manière efficiente. L’efficacité d’une loi ne pourra être évaluée que si la réduction des comportements déviants est établie notamment grâce aux travaux des ONG telles que Transparency. La preuve de l’efficience de ces règles facilitera une harmonisation internationale.

Nous constatons un développement fort en termes de dispositifs de lanceur d’alertes et une avancée législative avec la loi Sapin 2 et le travail de l’AFA. Quels en sont les influences à l’internationale ?  

Des cadres législatifs déséquilibrés selon les Etats

Selon Charles Duchaine, la France, comme la plupart des pays, éprouve de grandes difficultés à détecter la corruption mais elle fait preuve d’engagement en ce domaine et souhaite jouer un rôle moteur en Europe et dans le monde.  Pour ce faire, il faudrait de meilleures facultés de détection.

L’introduction de la loi Sapin 2 et ses piliers permettent à nos entreprises d’être à un niveau au moins équivalent à celui imposé par les règles américaines et anglaises.

Charles Duchaine, directeur, Agence française anticorruption

« Néanmoins, exercer une influence pour les Etats moins exigeants est un exercice délicat« , précise Charles Duchaine.

Les volontés politiques sont bien évidement à géométrie variable selon les Etats, le degré de maturité est également disparate selon les économies de chaque pays.

Nicolette Kost de Sèvres, avocate associée, Mayer Brown

On est aujourd’hui dans une société dans laquelle il y a une aversion envers le risque et pourtant, on accepte la corruption, souligne Mathieu Coulaud. Selon lui, il faudrait insister sur les standards internationaux en matière d’éthique en vertu desquels l’ensemble des acteurs tels que les Etats, les organisations, les entreprises et les citoyens assument leur rôle. Si l’ensemble des acteurs acceptaient les mêmes standards internationaux et si tout le monde se mettait au même niveau, il y aurait beaucoup moins de problèmes et cela rentrerait dans « les mœurs » pour former une vraie culture internationale de la lutte contre la corruption. 

Pour atteindre cet objectif, les juristes jouent un rôle clef et doivent continuer d’élaborer des normes et codes de bonne conduite. Au fil du temps, ces codes de conduite exercent une influence positive.

Même si le droit est le premier rempart contre la corruption, la soft law a une influence positive sur les comportements.

Mathieu Coulaud, ex-Head of Legal, Microsoft

Article écrit par Dimitri SAMANDOV, chargé de projet, BLFs

Ceci est un extrait de la table ronde du GACS du 14 octobre 2021. 
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