Vu ailleurs
BLR n° 60 – 21/05/2026
Vu ailleurs, c’est un extrait de la revue de presse des Business & Legal Forums.
L’ONU : « aller au-delà du PIB »
L’ONU propose une nouvelle boussole du progrès remplaçant le PIB par un cadre mesurant le bien-être équitable et durable. Le rapport, dirigé par les économistes Kaushik Basu et Nora Lustig (avec Joseph Stiglitz), introduit un tableau de bord de 31 indicateurs couvrant la paix, les droits humains, la biodiversité et l’équité. Ces indicateurs doivent guider la budgétisation et les décisions politiques, avec un mécanisme de reporting annuel aligné sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Antonio Guterres souligne que le PIB ignore les impacts critiques comme les pertes d’emplois liées à l’IA ou les violations des droits humains.
Le cadre s’appuie sur quatre piliers : principes fondamentaux, bien-être actuel, équité/inclusion, et durabilité/résilience. Les pays doivent intégrer ces tableaux de bord dans leurs processus politiques et renforcer leurs capacités statistiques. Ce changement de paradigme invite gouvernements, entreprises, médias et académie à transformer le dialogue sur le progrès économique et social mondial.
A lire sur le site de l’ONU (publié le 4 mai 2026)
EU : IA, la transparence n’est pas négociable. Consultation ouverte jusqu’au 3 juin 2026.
Le 12 mai dernier, la Commission européenne a ajouté une nouvelle brique au cadre réglementaire de l’intelligence artificielle. Son projet de lignes directrices relatif à l’article 50 de l’AI Act précise les obligations de transparence applicables aux systèmes qui :
– dialoguent avec l’utilisateur ;
– créent ou retouchent des contenus ;
– analysent les émotions ou catégorisent par biométrie ;
– fabriquent des deepfakes ou influencent le débat public.
L’entrée en vigueur est prévue le 2 août 2026.
Sur le site de la commission : consulter les lignes directrices et répondre à la consultation.
Chine : rappel à l’ordre sur la traçabilité du contenu IA et renforcement de l’encadrement de l’IA anthropomorphe
L’administrateur du cyberespace chinois a ordonné aux applications de montage vidéo Jianying et Maoxiang de ByteDance, ainsi qu’au site web Jimeng AI, de se conformer aux règles d’étiquetage* du contenu généré par l’IA, a déclaré l’Administration du cyberespace de Chine dans un communiqué le 28 avril dernier.
La CAC (Cyberspace Administration of China) a publié des mesures provisoires régissant à partir de 15 juillet 2026 les chatbots, compagnons IA, etc. qui simulent la personnalité et les style de communication humains
[*Les normes chinoises d’étiquetage obligatoire des contenus générés par l’IA (AIGC), qui exigent des étiquettes visibles et techniques sur tous les textes, images, fichiers audio et vidéo générés par l’IA, sont entrées en vigueur le 1er septembre 2025.]
Du directeur juridique au directeur des équilibres stratégiques : une transformation silencieuse ?
Les entreprises elles-mêmes doivent désormais élaborer des « normes », auto-évaluer leurs comportements et mettre en place des dispositifs de prévention. Dans tous ces cas, l’État n’intervient plus qu’au second degré, en sanctionnant l’absence d’outils de prévention. Or, l’information sur les bonnes pratiques et la prévention des comportements déviants se réalisent au sein de l’entreprise par les consultations de ses juristes internes. Les juristes d’entreprise, plus de 20 000 en France se réinventent peu à peu pour devenir un directeur juridique exécutif ou le directeur des équilibres stratégiques.
A lire sur LexisNexis
NIS2 : la cybersécurité devient un sujet de responsabilité des dirigeants
En France, la transposition est encore en cours, mais la direction est déjà connue : les organisations concernées devront mettre en place des mesures de gestion des risques adaptées, déclarer leurs incidents significatifs et pouvoir démontrer leur niveau de préparation.
La directive distingue deux catégories d’entités : les entités essentielles (EE) et les entités importantes (EI). Cette distinction répond à une logique de proportionnalité : le niveau d’exigence attendu dépend de la criticité de l’organisation, de sa taille et, selon les cas, de son chiffre d’affaires.
Les entreprises peuvent vérifier si elles entrent dans le périmètre de la régulation grâce à un simulateur mis en ligne par l’ANSSI.
Pour se préparer plus concrètement, l’ANSSI a également publié le 17 mars dernier le ReCyF (« Référentiel Cyber France »), un document qui traduit les exigences de NIS2 en objectifs de sécurité opérationnels.
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