Vu ailleurs
BLR n° 58 – 26/03/2026
Vu ailleurs, c’est un extrait de la revue de presse des Business & Legal Forums.
CSDDD : l’épine dorsale du cadre de diligence raisonnable en matière de durabilité de l’UE
La version révisée de la CSDDD issue de l’Omnibus a été publiée le 26 février 2026 et est entrée en vigueur le 18 mars 2026 ; la transposition est désormais attendue pour le 26 juillet 2028, avec application aux entreprises à partir du 26 juillet 2029. Le risque managérial est d’interpréter ce décalage comme une détente durable.
En réalité, il prolonge la fenêtre de préparation, sans supprimer l’exigence d’organisation des chaînes de valeur et de la gouvernance interne.
A lire sur le site de la Commission européenne
Devoir de vigilance : en quoi la condamnation du Groupe Rocher peut peser sur les affaires en cours
En condamnant le 12 mars 2026 le Groupe Rocher, propriétaire de la marque Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance, le tribunal judiciaire de Paris précise les contours du devoir de vigilance.
Responsabilité civile, extraterritorialité, cartographie : des repères concrets pour les affaires en cours visant plusieurs multinationales.
A lire dans Novethic
Face aux conflits, les entreprises rattrapées par leur responsabilité géopolitique
La guerre au Moyen-Orient n’est pas un épisode isolé. Elle confirme un basculement plus profond.
Exposées aux conflits, les entreprises doivent désormais arbitrer entre intérêts économiques et responsabilités.
A lire dans Novethic
Pénalisation : un risque d’amende renforcée, une ligne de défense en moins
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que les amendes infligées aux entreprises pour violation des législations nationales transposant la directive européenne anti-blanchiment (AMLD) peuvent être prononcées sans qu’il soit nécessaire d’établir préalablement la responsabilité d’une personne physique.
A lire :
– une analyse par Freshfields (Allemagne)
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