Vu ailleurs

BLR n°32 – 14/09/2023

Dans cette rubrique, notre revue de presse de « news vues ailleurs » ouvre une fenêtre sur des sujets locaux, internationaux, économiques, politiques, juridiques… sous la forme d’un résumé, pour vous faire gagner du temps.

En bref, des articles ou vidéos qui méritent un coup d’œil !

LE CADRE ENCORE FLOU DU « PREFERENDUM »

Piste d’initiative d’ampleur, annoncée en cette rentrée par le président Emmanuel Macron, le préférendum est un OVNI.

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Réforme des retraites, pouvez-vous bénéficier de la clause de sauvegarde ?

La clause de sauvegarde pour les carrières longues est au cœur d’un bras de fer entre la CGT et la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Voici en quoi elle consiste.

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L’IA générative gagne une manche face au droit d’auteur

La justice américaine a décidé que les œuvres créées par des intelligences artificielles ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur.

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JO 2024 : la justice suspend la réquisition des logements étudiants

Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de libérer les logements étudiants pour les Jeux Olympiques.

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Climat : les émissions cachées de l’intelligence artificielle (Les Echos)

Les larges modèles de langage, très énergivores, contribuent à émettre de grandes quantités de gaz à effet de serre. Les centres de données représentent déjà environ 1 % des émissions. D’autres modèles d’IA pourraient se révéler très précieux dans la lutte contre le changement climatique.

Décryptage de ce sujet sur lequel il faudra se pencher dans Les Echos en cliquant ici

Opérations de démantèlement sur le site nucléaire de Marcoule (Gard) : l’Autorité sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA

À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, dans le Gard.

L’Autorité considère que, eu égard notamment à leur nature, à leur finalité et au contexte dans lequel elles sont intervenues, ces pratiques étaient, par leur objet même, anticoncurrentielles. Dès lors, elle sanctionne pour un montant global de 31 239 000 euros les entreprises Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), ENDEL (ancienne filiale d’ENGIE), Bouygues Construction Expertises, SNEF et SPIE Nucléaire. L’Autorité ayant accordé le bénéfice de la procédure de clémence au groupe ONET, ce dernier bénéficie d’une exonération totale des sanctions financières.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence ici

Création de French Compliance Society, un think tank dédié à la promotion de la compliance en France (Le Monde du Droit)

French Compliance Society annonce officiellement son lancement en tant que think tank entièrement dédié à la promotion de la conformité en France, à travers toutes ses dimensions stratégiques et complexes, tels que la lutte anti-corruption, la lutte contre le blanchiment, la lutte contre la fraude fiscale, les sanctions internationales, les contrôles d’exportation, etc.

Pour en savoir plus, voir Le Monde du Droit ici

L’Assemblée nationale confirme le vote du Sénat et adopte la confidentialité des avis des juristes d’entreprise !

On vous l’accorde, ça date du début de l’été mais on ne pouvait pas ne pas vous en parler ! Pour l’AFJE, qui défend le legal privilege à la française depuis 40 ans, « c’est historique ».

L’AFJE s’en félicite et l’annonce sur son site, Le Monde du Droit décrypte ici

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