Vu ailleurs
BLR n°38 – 03/04/2024
Dans cette rubrique, notre revue de presse de « news vues ailleurs » ouvre une fenêtre sur des sujets locaux, internationaux, économiques, politiques, juridiques… sous la forme d’un résumé, pour vous faire gagner du temps.
En bref, des articles ou vidéos qui méritent un coup d’œil !
Le devoir de vigilance en passe d’être adopté ?
Après quelques soubresauts, les Etats membres du Conseil européen réunis le 15 mars 2024 sont parvenus à un compromis autour de la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen (Corporate Sustainability Due Dilligence Directive, ou CS3D), dont l’objectif est de renforcer au niveau européen la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux. Le texte devrait être voté par le Parlement européen le 22 avril prochain.
Pour lire la suite c’est sur le site de PWC Avocats juste iciPour une compliance Européenne indépendante
Xerfi Canal a reçu Stanislas Pottier, senior advisor auprès de la direction générale d’Amundi, membre du bureau exécutif de l’institut de la finance durable, pour parler d’une compliance européenne indépendante.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis, professeur agrégé des Universités, Université Paris-Saclay, directeur éditorial et scientifique d’IQSOG (Innovation Quantique Stratégie. Organisation Gestion).
Pour les écouter, il vous suffit de vous connecter sur Xerfi Canal, revue audiovisuelle en ligne sur Le monde de l'économie,
la stratégie et le management des entreprises, c'est juste ici.Le travail dissimulé en hausse devant la justice
EXCLUSIF.
Les contentieux pour travail dissimulé, c’est-à-dire les contrats et heures de travail non déclarés à l’Urssaf, ont atteint un record historique en 2023.
Explications chiffrées.
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Que contient la proposition de loi fast fashion ?
Adoptée, à l’unanimité, en première lecture par l’Assemblée nationale, le 14 mars, la proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus – dite loi fast fashion – veut pénaliser les acteurs de cette économie de la mode jetable.
Elle prévoit une série de mesures, comme :
– le renforcement de la sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental,
– un bonus-malus
– ou bien encore l’interdiction de la publicité pour les marques relevant de la fast fashion.
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Les PME vont-elles tester les futurs projets de loi ?
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour tester l’impact des normes sur les entreprises avant leurs mises en œuvre.
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L’écocide gravé dans le droit européen
Le Conseil de l’Union européenne inscrit, pour la première fois, l’écocide dans le droit européen en adoptant une directive sur la criminalité environnementale.
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