News vues ailleurs
Dans cette rubrique, notre revue de presse mensuelle de « news vues ailleurs » ouvre une fenêtre sur des sujets locaux, internationaux, économiques, politiques, juridiques… sous la forme d’un résumé, pour vous faire gagner du temps. En bref, des articles ou vidéos qui méritent un coup d’œil !
Enquête interne : l’Agence Française Anticorruption (AFA) et le Parquet national financier (PNF) publient un projet de guide commun
La coopération entre l’AFA et le PNF n’est pas une chose nouvelle : dès 2019, les deux autorités publiaient des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la CJIP (convention judiciaire d’intérêt publique). Pour compléter le référentiel en matière de lutte anticorruption, un guide commun a été publié le 7 mars dernier.
« Ce rapport a pour vocation d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une enquête interne dans le respect des droits et libertés individuelles”.
Vous y retrouverez trois parties décrivant les faits justifiant le déclenchement d’une enquête interne, les conditions de sa réalisation et les conséquences à en tirer.
Pour lire le rapport sur le site de l'AFA, cliquez ici.
RGPD : Le régime de sanction de la CNIL désormais simplifié
Pour les dossiers peu complexes, l’autorité dispose maintenant d’une procédure simplifiée lui permettant une plus grande souplesse pour sanctionner les organismes dérogeant au RGPD.
Cette procédure simplifiée verra le président statuer seul et sans séance publique. Elle ne concerne que les rappels à l’ordre, les astreintes de 100 euros par jour ou les amendes d’un montant maximal de 20 000 euros.
« Les modalités de mise en œuvre sont allégées : le président de la formation restreinte (ou un membre qu’il désigne) statue seul et aucune séance publique n’est organisée, sauf si l’organisme demande à être entendu. »
Pour lire l'article complet, cliquez ici.
Technologie : le Groupe Partouche se lance dans les NFTs et le métavers
Des innovations dont personne ne sait si elles constituent des innovations durables et révolutionnaires ou de simples bulles spéculatives…
La société gérante de Casino se montre ambitieuse en matière de nouvelles technologies. Elle a annoncé :
• La création d’une filiale dédiée au métavers, cette future version d’Internet où des espaces virtuels seraient accessibles par des interactions en réalité virtuelle.
• Le lancement d’une collection inédite de NFTs, des images virtuelles dotées d’un certificat d’authenticité via un système de blockchain.
Le groupe fait également savoir qu’il songe à créer sa propre cryptomonnaie.
Article sur le site de capital à découvrir ici
L’entreprise Shell mise en cause pour son inaction climatique
L’ONG ClientEarth a attaqué treize administrateurs de la société sur le fondement des articles 172 et 174 de la loi britannique sur les sociétés, obligeant notamment ces dernières à faire preuve d’une diligence raisonnable dans l’exercice de ses activités.
Cependant, les conséquences restent en réalité les mêmes, d’après un rapport de la Global Climate Insights : L’activité de l’entreprise mènerait à une augmentation d’environ 5% de ses émissions de Co²
Une petite coquille s’est glissée dans l’article que nous vous soumettons en lien : La Royal Dutch Shell argue que la transformation de son activité devrait mener à une réduction de 20% de ses émissions de CO2 d’ici 2030, et non pas de 50% tel qu’écrit dans l’article.
Si l’entreprise venait à être condamnée, il s’agirait d’un événement sans précédent, à savoir la première mise en cause d’un conseil d’administration pour son incapacité à tenir compte des enjeux environnementaux dans son activité.
Article complet à lire sur le site du Think-Tank Mr Mondialisation
Procès Deliveroo : la société condamnée pour travail dissimulé
L’entreprise a été condamnée à l’amende maximale en la matière par le tribunal correctionnel de Paris : 375 000 euros. Le motif de cette condamnation réside dans le fait que les personnes travaillant pour la société le faisaient sous le statut d’indépendants, alors qu’ils auraient dû être salariés.
Il est donc possible d’entrevoir une amélioration des droits des travailleurs “ubérisés” dans les années à venir, qui pourraient progressivement gagner les mêmes droits que les travailleurs salariés. L’entreprise Deliveroo a indiqué réfléchir à faire appel de la décision.
La dépêche de l'AFP est à lire ici sur le journal Libération
