News vues ailleurs
Dans cette rubrique, notre revue de presse mensuelle de « news vues ailleurs » ouvre une fenêtre sur des sujets locaux, internationaux, économiques, politiques, juridiques… sous la forme d’un résumé, pour vous faire gagner du temps. En bref, des articles ou vidéos qui méritent un coup d’œil !
Commande publique et compliance
Mettant en lumière une faible intégration des enjeux liés à la compliance, la dernière enquête de l’Agence française anticorruption (AFA) indique que les acteurs publics locaux n’ont que très peu pris en compte les enjeux liés à la compliance.
La compliance met la fonction juridique en valeur, un constat que nous avons établi lors de notre étude annuelle sur la perception du droit par les dirigeants, en collaboration avec l’EDHEC Business School et Latham & Watkins (consultable ici).
En travaillant sur la compliance, on intervient sur la pédagogie de la norme pour instaurer une vraie culture de la conformité concernant les décisions de l’organisation et le comportement de ses agents.
Cette croyance que les risques sont faibles et maîtrisés met en exergue le fait que la compliance dans le secteur public représente un changement de culture.
Me Sophie LAPISARDI
Pourquoi ce désintérêt du secteur public pour la compliance ? Comment faire bouger les choses ?
Pour lire la tribune de Sophie Lapisardi, avocate spécialisée en droit public fondatrice de LAPISARDI AVOCATS et présidente de Lexclair, cliquez ici.
Extraterritorialité : les sanctions et influences géopolitiques sur les entreprises
Alors que les Etats érigent leurs propres barrières juridiques et se donnent les moyens de les défendre, les entreprises sont contraintes par les dispositifs de sanctions de ces derniers. Tel est le cas de Renault concernant les sanctions états-uniennes et européennes à la suite de l’invasion militaire russe ou bien de la bataille juridique avec Huawei sur la 5G.
Quels sont les retombées sur les entreprises des dispositifs de protection des intérêts économiques d’un pays ? Quid des effets des sanctions et des lois étrangères sur ces mêmes entreprises ? Quelles opportunités ou inopportunités en matière de sanctions et de lois à portée extraterritoriale ?
Lire l’analyse de Nicolas Bouchou, auditeur IJ02 de l'Ecole de Guerre Economique – EGE en cliquant ici.
Digital Services Act : l’avis de Yann Padova
Adopté en janvier 2022 par le Conseil de l’Union européenne, le Digital Services Act (DSA) a pour ambition de réguler les grandes plateformes présentes sur internet. Cependant, quelques interrogations subsistent.
Dans son article, Yann Padova, avocat associé, Baker McKenzie, met en exergue le fait que le DSA pose problème en matière de confidentialité des données.
En voulant contrôler l’activité des acteurs du net, il semble que le DSA méconnaît certains points du RGPD. Cela a pour conséquence de mettre en porte-à-faux les entreprises du numérique, auxquelles incombe une obligation de confidentialité à l’égard de leurs membres.
L'article est à découvrir ici
Rapport annuel de l’AFA 2021
La loi du 9 décembre 2016, qui a créé l’Agence française anticorruption (AFA), a traduit directement la volonté politique de probité, d’éthique et d’intégrité indispensable à la préservation du pacte social. L’AFA, service à compétence nationale placé sous l’autorité conjointe du garde des Sceaux et du ministre de l’Action et des Comptes publics, a cinq ans d’existence.
Le 3 mai 2022, elle a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2021. Un outil incontournable qui, cette année, contient peut-être le dernier avant-propos signé de Charles Duchaine, directeur de l’AFA et un des intervenants de marque de chacun de nos événements annuels.
Même si le cadre légal a été renforcé pour lutter contre la corruption, il est toujours utile d’avoir de bons outils !
Rapport d'activité 2021 à lire ici
La société Vinci Construction France mise en examen pour « corruption privée »
En 2015, un signalement Tracfin avait provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet de Nanterre sur un dossier de Vinci Construction France au Qatar.
L’enquête avait ensuite été confiée à un juge d’instruction en 2018.
En février 2022, Vinci Construction France a été mise en examen pour « corruption privée », la société étant soupçonnée d’avoir versé plusieurs millions d’euros à un compte lié à l’ancien émir du Qatar.
Lire l'article ici
La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité
Pour sa toute première édition, Dalloz nous présente le Code de la cybersécurité. L’ouvrage, qui se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique, rassemble les textes en vigueur à la fois nationaux, européens et internationaux. Riche en contributions variées allant d’universitaires aux praticiens de la cybersécurité, cet ouvrage propose une bibliographie jurisprudentielle pour traiter la menace et les risques d’une cyberattaque.
Réalisé sous la direction de Michel Séjean, le code est préfacé par Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et Xavier Leonetti, chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice.
Trouvez le Code au boutique de Dalloz par ici
