L’enquête interne : un exercice délicat et indispensable

Photo de couverture : François Malan, directeur de la gestion des risques et de la conformité, Eiffage


Extraterritorialité des lois, pénalisation de la vie des affaires, compliance, réputation… Peu à peu, l’entreprise est responsable de l’efficacité de « son auto-régulation » et du contrôle des tiers avec lesquels elle interagit. Ainsi, l’enquête interne est l’un des outils clés pour identifier d’éventuels dysfonctionnements. Elle peut être particulièrement délicate compte tenu de la masse de flux, d’opérations et d’acteurs interagissant.

L’enquête interne reste l’outil de référence. Elle reflète aussi l’engagement des entreprises en matière d’éthique et de conformité. Quand l’entreprise doit-elle procéder à une enquête interne et quels sont les éléments à surveiller ? Comment prendre en compte les alertes dénonçant une situation à risques avérés ou non ?

Quels sont les critères d’une alerte recevable ?

Global Anti-corruption & Compliance Summit, le 8 avril 2022

Pour François Malan, directeur de la gestion des risques et de la conformité du Groupe Eiffage, il n’existe pas d’enquête automatique. Toute enquête relève d’une analyse et de la responsabilité du compliance officer qui va en discuter avec les instances dirigeantes.

Selon Eric Lasry, avocat associé, Baker McKenzie, il y a trois critères fondamentaux qui peuvent être pris en compte dans cette analyse afin de savoir si une alerte, considérée comme recevable, nécessite d’engager une enquête interne.

  1. La gravité des faits dénoncés dans l’alerte. Les faits dénoncés dans l’alerte sont-ils suffisamment graves pour justifier une enquête interne ?
  2. L’impact de l’alerte. Si l’impact réputationnel est significatif, il va de soi qu’il est pertinent d’engager une enquête.
  3. L’aspect disciplinaire. L’alerte est-elle susceptible d’aboutir à des sanctions disciplinaires à l’encontre des personnes mises en cause, voire à des poursuites judiciaires ?

Quid de la nouvelle loi Waserman  ?

A l’instar de la nouvelle loi, il va falloir qu’on soit plus précis et qu’on objective beaucoup plus les critères de déclenchement de l’alerte.

François Malan

Il faut aussi le faire à l’aune des moyens dont on dispose en interne ou bien en externe, poursuit François Malan.

Une enquête bâclée comporte son cortège de risques.  Toutefois, si une entreprise ne mène pas une enquête interne, elle risque de faire l’objet d’une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics et – en fonction de l’acte répréhensible présumé – de voir sa responsabilité civile et pénale engagée ainsi que celle de son personnel impliqué dans l’affaire.

Quoi qu’il en soit, les entreprises tiraillées entre les aspects négatifs et positifs de l’enquête interne doivent prendre en compte les différents éléments de l’analyse et de l’exploitation de l’alerte pour décider si une enquête interne doit être diligentée.

L’enquête interne fait partie du dispositif de conformité. C’est un outil stratégique. D’autant que la rapidité de l’information est telle que l’alerte et l’enquête peuvent permettre de stopper des dérapages, avant qu’il ne soit trop tard d’un point de vue réputationnel, civil ou pénal.

Virginie Gastine Menou

C’est donc à prendre en considération, selon Virginie Gastine Menou. Cette loi confirme que l’entreprise doit tendre à une économie vertueuse et tout manquement pourra être plus facilement dénoncer.

Article rédigé par Dimitri Samandov.

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