Le vert, nouvel or ?

« La taxonomie de l’investissement durable est probablement le développement le plus important pour la finance depuis la comptabilité. » a déclaré Sirpa Pietikainen, eurodéputée, négociatrice en chef de la commission de l’environnement.

L’UE fixe les règles :

Quels risques et opportunités pour les entreprises ?

Le Parlement européen a adopté le 18 juin 2020 une nouvelle législation sur les investissements durables qui permet à une activité économique d’être labélisée écologiquement durable. Quels sont les critères ? Quels impacts sur la compétitivité et la gouvernance des entreprises françaises et européennes ? Comment ce label vert peut-il guider le choix des investisseurs et des entreprises ? Comment la problématique environnementale, enjeu crucial du 21ème siècle, va-t-elle influencer les stratégies d’entreprises, leurs modèles économiques et les politiques publiques ? Quelles responsabilités pour les DG, directeurs juridiques et RSE ?

La durabilité des investissements,

Thierry POSTIF

Un levier de l’ambition européenne, un outil pour le développement du marché intérieur – et une arme contre le simple greenwashing.

L’établissement d’un cadre européen visant à favoriser les investissements durables est une avancée dans le bon sens. Le règlement qui y procède est déjà en vigueur, ses effets sont encore à venir car les critères -à édicter par la Commission- de la contribution des activités à des objectifs environnementaux, relatifs par exemple au changement climatique, ne devraient pas s’appliquer avant 2022 voire 2023. On attend du dispositif qu’il impose aux acteurs des marchés financiers et aux entreprises une meilleure transparence sur le degré effectif de durabilité environnementale des investissements, ce qui guiderait les épargnants, conduisant à l’adaptation des modèles économiques, de la finance verte, du rating… sans dégrader la productivité de l’économie européenne. Il reste que c’est aux Etats membres que le règlement renvoie quant aux contrôles, mesures et sanctions que cette nouvelle réglementation appelle : on souhaite qu’ils, en particulier la France, les fixent sans tarder. 

L’enjeu est crucial et constitue une opportunité pour les entreprises 

Nicolas SMADJA

Ce texte est assez unique dans son genre sur un grand nombre de points. D’abord, il s’inscrit dans une logique environnementale développée depuis les Accords de Paris. Ensuite, il favorise une harmonisation au niveau européen en proposant un référentiel juridique clair et connu des opérateurs économiques. La problématique subsiste dans la mise en œuvre de ce texte par les entreprises : comment implémenter le système dans les entreprises alors que les règles sont toujours en cours de développement ? Plusieurs pistes sont envisagées : la mise en place d’une consultation pendant l’été, l’ouverture d’un dialogue avec les autorités de supervisions, etc…

Comment implémenter le système dans les entreprises alors que les règles sont toujours en cours de développement ?

Nicolas SMADJA, BLForum 2020

Il faut noter néanmoins, que, si les entreprises voient favorablement cette nouvelle opportunité, c’est maintenant la responsabilité des directeurs juridiques, en concertation avec les opérationnels, de prendre avantage de cette dernière. A cet égard, le succès rencontré par les émissions d’obligations vertes du Groupe ERG, en 2019 et 2020, finançant des actifs de production d’énergies renouvelables en Europe, témoigne de la grande confiance des investisseurs vis-à-vis de notre Groupe et de cette filière.

Une « hard law » très attendue, notamment par les investisseurs

Patricia PLAS

Toute la difficulté de cette législation c’est l’opérationnalisation et s’assurer que les acteurs aient les outils nécessaires pour permettre cette opérationnalisation. C’est-à-dire les méthodologies stables, comparables qui permettent la quantification. Par ailleurs, il sera aussi important d’avoir l’information nécessaire des acteurs de l’économie réelle. Par ailleurs, la Taxonomie ne devrait pas être uniquement binaire mais permettre l’investissement dans la transition. Cette notion doit donc également être précisée dans le contexte des mesures de niveau 2. 

Taxonomie ne devrait pas être uniquement binaire mais permettre l’investissement dans la transition.

Patricia PLAS, BLForum 2020

Concilier développement durable et business : un référentiel indispensable

Patricia SAVIN
Yvon MARTINET  

L’émergence d’une finance verte s’est heurtée au manque de transparence des activités et à l’insuffisance de leur contrôle. Face au risque de greenwashing, l’harmonisation du concept de développement durable et les outils de reporting financier et extra-financier permettent de structurer et fiabiliser la réponse des entreprises aux exigences de la nouvelle taxonomie. Les entreprises ont ainsi dû réinventer leurs stratégies pour s’aligner sur des trajectoires de neutralité carbone. A la clé, un bénéfice d’image mais aussi des avantages fiscaux et/ou des aides publiques. Compte tenu des enjeux, les organismes tiers indépendants et agents vérificateurs, permettent d’identifier les décisions nécessaires au verdissement de la finance. 

Retrouvez ci-joint, la vidéo de la table ronde.

Business & Legal Forums, Octobre 2020

Cet article est un extrait de l’une des tables rondes des Business & Legal Forums.

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