Guerre des droits : un impact direct pour les entreprises.

Les comités thématiques du Conseil Scientifique des Business & Legal Forums réunissent plusieurs membres du conseil autours de sujets clefs pour les entreprises croisant enjeux juridiques et économiques à court et long terme.

Le Comité 1 – Géopolitique, concurrence et extraterritorialité,

Emmanuel JOLIVET, conseiller général, CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONAL, COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE ; Julien NAVIER, advocacy legal & international affairs, NATIONS UNIES ; Pierre BERLIOZ, directeur de cabinet du président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, professeur de droit, UNIVERSITE PARIS DESCARTES ; Nicola BONUCCI, ancien directeur des affaires juridiques OCDE, Managing director investigations & compliance, PAUL HASTINGS ; Laurent GODFROID, avocat associé, GIDE LOYRETTE NOUEL et Philippe PORTIER, avocat associé, JEANTET.

Voici un court extrait, ainsi que les grands thèmes qui ont été abordés :

Le droit est une arme économique et géopolitique. Si les Etats-Unis demeurent la référence dans l’utilisation du droit appliqué aux relations d’affaires, ils ne sont pas les seuls à avoir compris l’importance de l’extraterritorialité des lois. La question pour les entreprises est maintenant de savoir comment y naviguer et comment les pouvoirs publics peuvent accompagner et épauler les entreprises dans cette guerre économique.

Faut-il passer à une posture plus offensive ?


Pourquoi les entreprises françaises sont-elles si peu impliquées ?

Conscients du monopôle qu’incarnent les grandes entreprises sur la scène internationale, et notamment par les plus célèbres connues sous l’acronyme des GAFAM ; nos invités nous ont dressé un bilan des opportunités et défis majeurs du marché actuel. Pour la France, nous avons évoqué la faiblesse de la représentation des entreprises françaises dans les organisations internationales et plus particulièrement à Bruxelles. Comment l’expliquer ? Faut-il attendre d’autres amendes records pour passer à l’offensive ?

Comment protéger nos entreprises ? Comment les rendre plus offensives ? L’utilisation de nouveaux instruments juridiques et de réglementations nationales communes, pourrait s’avérer assez efficace ! Agir de façon coopérative et offensive sera certainement la clé de notre position sur la scène internationale.

Sujet à suivre dans notre prochaine tribune…

De grandes conventions intimement liées au droit international économique. 

Comment les intérêts géopolitiques et économiques, de notre monde actuel, façonnent petit à petit le droit, qu’il soit international ou communautaire ? La philosophie qui nous lie tous, aujourd’hui en Europe et sur la scène internationale (ONU) doit être un moteur de changement.  » Il est clair que la société économique et juridique est devenue extrêmement complexe. Nous devons en tant qu’homme et/ou en tant que juriste, agir pour ralentir la cadence et simplifier cette complexité « , soutient l’un de nos invités.

« Pour s’améliorer dans le long-terme, il faut y aller par petits bouts. »

Nicolas Bonucci

Sujet à suivre dans notre prochaine tribune…

Harmonisation et uniformisation du droit. 

Il existe un risque à l’unilatéralité de prise des décisions des Etats, mais aussi des transnationales. Ce manque d’uniformisation des accords et traités internationaux, créé un véritable préjudice pour la société internationale. Nos invités se sont accordés à illustrer ce risque par l’actuelle concurrence croissante entre les organisations internationales et par l’émergence d’agences internationales indépendantes et/ou privées.

L’émergence d’une multitude de textes (nationaux, européens, internationaux) traduisent un désaccord certain et un manque d’uniformisation des accords internationaux.

Julien Navier

Les grands enjeux se voient désormais être régis par l’économie et le marché globalisé dans son ensemble. Existe-t-il une divergence entre la loi de la démocratie et la loi du marché ? L’économie façonne-t-elle désormais le droit ?

Sujet à poursuivre dans notre prochaine tribune…

Réveil du droit en France. 

Il serait judicieux de prendre en compte la valeur ajoutée des juristes et de la nécessité de considérer le droit comme un atout à l’activité économique de notre pays. C’est un sujet que l’on pourrait lier à la densification des enjeux sociétaux, de la nécessité de la conformité, de l’amélioration de la coordination des différentes directions d’une entreprise.

Comment pouvons-nous utiliser notre droit pour rendre notre économie, notre société et nos entreprises françaises plus offensives ?

Sujet à poursuivre dans notre prochaine tribune…

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