Droits humains et l’entreprise

Droits humains et devoir de vigilance : des challenges qui font du bien ! Extrait de l’une des tables rondes des Business & Legal Forums.

TOTAL mis en cause pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda, un délit d’écocide demandé par la « Convention citoyenne pour le climat », boycott de certaines marques soupçonnées d’exploiter la minorité Ouïghours en Chine…

L’année 2020 a été marquée par des revendications pour une économie plus respectueuse de l’environnement et des droits de l’homme. L’initiative française de la loi sur le « devoir de vigilance » ne laisse pas les investisseurs indifférents et inspire les investisseurs internationaux.

Si le premier réflexe est de penser que cela entraînera à une perte de compétitivité à court terme mais ces challenges ne nous font-ils pas du bien ? Être pionnier, quel défi ! Dans l’histoire, les pionniers ne sont-ils pas souvent récompensés d’avoir osé ? Prenons une longueur d’avance !

Comment les entreprises peuvent-elles s’approprier cette demande pour une économie plus vertueuse envers l’environnement et les droits humains ?

Philippe COEN,
conseiller régional adjoint,
THE WALT DISNEY COMPANY

Il y a un aspect juridique et un aspect éthique à cette question. Quelle est la raison d’être de l’entreprise ? Les actions que les entreprises entreprennent en matière d’éthique, de droits humains, de défense ou conservation de l’environnement ne doivent pas consister uniquement en de la simple communication. Elles doivent pouvoir être vérifiables de manière concrète, notamment par les ONG.

Cette comparaison et cet échange pourront donner des exemples d’expérimentations innovantes qui ont marché et pourront être diffusées et vues comme de nouvelles pratiques qui, finalement, deviendront la norme.

Philippe Coen, Walt Disney Company

Pour les entreprises, il peut être judicieux d’avoir recours à des labels (tel que le label ISR, très présent dans le secteur bancaire) ou des référentiels de notations afin de pouvoir se comparer entre elles.

Julie VALLAT,
VP Human Rights, L’OREAL

Au fur et à mesure de l’évolution des attentes des investisseurs, des parties prenantes de la société civile et d’autres tiers ont pu dégager une vision plus large que celle de la compliance stricto sensu.

Julie Vallat, L’Oréal

De manière très concrète, l’exemple de l’Oréal, entreprise impliquée depuis longtemps sur ces questionnements, est très intéressant pour voir la mise en œuvre du plan de vigilance. Un comité de pilotage transverse a été institué. C’est une exigence nécessaire étant donné que la loi de vigilance couvre différents sujets tels que la santé, la sécurité, l’environnement, etc. 

La direction juridique fait bien entendu partie du comité de pilotage. Elle a amené une vision très littérale de la loi, une notion de compliance pure et dure. Au fur et à mesure de l’évolution des attentes des investisseurs, des parties prenantes, de la société civile et d’autres tiers (UN global compact, par exemple) une vision plus large que celle de la compliance stricto sensu a pu être dégagée. La vision révélée par celle du droit français dans la loi relative au devoir de vigilance mentionne les relations commerciales. Alors que la vision dégagée ici envisage d’ouvrir un peu plus le champ et le périmètre et de faire état d’actions déjà mises en œuvre.

L’heure de vérité de la RSE : entre problématique organisationnelle et effectivité

Il s’agit de garantir que les discours se transforment bien en actes concrets, dans l’ensemble des activités et des pays.

Xavier Guizot, Tirezias
Xavier GUIZOT,
président, TIREZIAS

Pour la plupart engagées depuis de nombreuses années, les entreprises doivent ajuster leurs démarches RSE aux des enjeux juridiques croissants et avoir une vision de plus élargie de leurs responsabilités. Alors que la raison d’être et la propriété des entreprises sont des sujets plus que jamais d’actualité́, le moment de vérité de la RSE est peut-être bientôt arrivé… Avec une pression accrue de la part des ONG mais également des institutions financières, l’heure est davantage à l’effectivité des engagements.

Au-delà d’une multiplication des engagements publics et coalition d’intentions, il s’agit désormais de garantir que les discours se transforment bien en actes concrets, dans l’ensemble des activités et des pays. Alors qu’on assiste à une convergence des causes et que la dynamique règlementaire européenne est bien engagée sur tous ces sujets, la route semble bien tracée avec peu de détours possibles.

Pression sociale et obligations juridiques : où se situe la RSE aujourd’hui ?

Philippe PORTIER,
avocat & finance/M&A partner,

JEANTET

« Capitalisme responsable », « économie d’impact », « entrepreneuriat engagé »… autant de ramifications terminologiques qui traduisent une évolution du rôle social de l’entreprise vers plus d’engagement social. Tendance qui vient compléter, pour souvent s’y superposer, des catégorisations anciennes (économie sociale et solidaire) ou plus récentes (société à mission, B Corp). Au-delà des mots et des injonctions législatives à la transparence (reporting extra-financier, devoir de vigilance, exigences des investisseurs « ESG »), c’est, semble-t-il, une aspiration collective qui s’incarne dans cette évolution, et qu’accélère l’émergence sociologique d’un consumérisme et même d’un salariat « responsable ».

Une aspiration collective qui accélère l’émergence sociologique d’un consumérisme et même d’un salariat « responsable ».

Philippe Portier, Jeantet

Après des phases de communication confinant souvent au fairwashing ou au greenwashing (blanchiment d’éthique), amenant procédures judiciaires et mises à l’index (name & shame), le temps d’un engagement effectif semble se profiler. Et la crise actuelle pourrait encore accélérer ce mouvement.

Entre gestion des risques, stratégie opportuniste ou vision entrepreneuriale, aucune entreprise ne pourra, à l’avenir, échapper à cette tendance.

Or ces risques sont rarement connus et repérés. Il nous faut construire le volet « droits de l’Homme » de la compliance.

François Zimeray, ancien ambassadeur de France chargé des droits de l’Homme, avocat associé, inscrit au Barreau de Paris, Associate tenant à la Doughty Street Chambers (Londres), Avocat inscrit à la Cour Pénale Internationale.
François ZIMERAY,
avocat associé,
ZIMERAY & FINELLE AVOCATS

La question des droits de l’Homme devient centrale pour les entreprises, non seulement au regard de leur responsabilité sociale, mais également en raison des risques auxquels elles sont exposées. Or ces risques sont rarement connus et repérés. Il nous faut construire le volet « droits de l’Homme » de la compliance. Ce n’est pas seulement une question d’image, d’attractivité, c’est autant une question de prévention contre la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants. 

Cet article est un extrait de l’une des tables rondes des Business & Legal Forums.

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