Compliance et lutte contre la corruption
Photo de couverture : Nicolette Kost de Sèvres, MAYER BROWN
COMPLIANCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Une notion à géométrie variable selon les continents. Corrupteur-corrompu : comment limiter les risques
Nicolette KOST DE SEVRES,
avocate associée MAYER BROWN
Charles DUCHAINE,
directeur AFA
Dominique LAPPRAND,
ALCCI
Mathieu COULAUD,
Ex-Head of Legal, Microsoft,
Dr. Kyrill FARBMANN,
European Compliance Director, McDonald’s.
« Plus la grande corruption perçue est importante, plus le niveau de petite corruption est élevé ». La corruption peut prendre une multitude de formes : le fait d’accepter de l’argent et d’autres récompenses pour l’attribution de marchés, la violation de procédures pour défendre un intérêt personnel, des pots-de-vin dans le cadre de programmes en faveur du développement ou d’entreprises multinationales, des contreparties dans le cadre de campagne législative, des détournements de ressources publiques pour un usage privé, le fait de fermer les yeux sur des activités illégales, l’intervention dans le processus judiciaire, le népotisme, le vol, le gonflement des prix, l’établissement de projets non existants, des fraudes dans le recouvrement de l’impôt et les cotisations fiscales… La notion même de corruption est parfois discutée. Comment détecter la relation corrupteur–corrompu ? Quelles sont les responsabilités du corrompu ? Quels sont les recours ? Quels sont les enjeux pour les entreprises et la responsabilité des dirigeants et/ou administrateurs ?
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