Comment introduire un dispositif d’alerte efficace ?

Photo de couverture : Linda Couturier Sadgui, Head of Marketing Communications & Global Sales Enablement, EQS Group.

Le dispositif d’alerte interne est un instrument jugé efficace pour identifier les actes répréhensibles.

La France a adopté la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui transpose non seulement la directive européenne 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte mais qui renforce également le dispositif de la loi Sapin 2 (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).

Les personnes morales de droit public ou de droit privé employant au moins 50 agents ou salariés, les communes de plus de 10 000 habitants et toutes les administrations de l’Etat ont l’obligation de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements sécurisé et qui garantit la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.

EQS Group, en partenariat avec KPMG avocats, a réalisé un livre blanc qui vous explique les points clés de cette loi et les bonnes pratiques pour introduire dans son entreprise un dispositif d’alerte efficace et conforme aux lois en vigueur en matière de protection des lanceurs d’alerte.

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