Avril 2022 : News vues ailleurs

Dans cette rubrique, notre revue de presse mensuelle de « news vues ailleurs » ouvre une fenêtre sur des sujets locaux, internationaux, économiques, politiques, juridiques… sous la forme d’un résumé, pour vous faire gagner du temps. En bref, des articles ou vidéos qui méritent un coup d’œil !


Un coup d’arrêt pour les investissements ESG ? 

La guerre en Ukraine produit déjà ses premiers effets sur les investissements : face au conflit, les entreprises semblent se tourner vers des produits moins éthiques pour limiter leurs pertes. Dans un contexte où le cours des produits ESG semblait aller bon train, particulièrement pour les entreprises françaises, cette conséquence de la guerre reste dommageable et marque sûrement un tournant majeur de cette guerre économique.

“les entreprises considérées comme soutenant directement l’invasion ou étant étroitement liées à celle-ci sont susceptibles d’être incluses dans les listes d’exclusion fondées sur le comportement ESG”,

Cependant, le droit pourrait contribuer à modifier de nouveau les comportements des acteurs économiques : “les entreprises considérées comme soutenant directement l’invasion ou étant étroitement liées à celle-ci sont susceptibles d’être incluses dans les listes d’exclusion fondées sur le comportement ESG”, ce qui devrait influencer positivement leur choix d’investissement et opérer un revirement dans le but de faire reprendre la croissance des produits financiers vertueux. 

Pour lire l'article sur le site de l'AGEFI, cliquez ici.

Chine : l’Etat clé de la politique de sanctions contre la Russie ?

Il n’est un secret pour personne que la Chine est un partenaire clé de la Russie. Il s’agit même de son premier partenaire : 14% des exportations russes et 19% de ses importations se font avec l’empire du Milieu. Une décision de la Chine de rejoindre le régime des sanctions internationales bloquerait moins de 40% des exportations de pétrole russe vers la Russie, soit environ 6% des exportations totales du pays. 

Conscient de ces enjeux, les Etats-Unis pourraient tenter de faire basculer la Chine dans ce régime de sanctions,

Conscient de ces enjeux, les Etats-Unis pourraient tenter de faire basculer la Chine dans ce régime de sanctions, que cela soit en initiant une résolution de l’ONU adoptant des sanctions économiques contre la Russie ou en s’engageant à réparer le préjudice financier qui résulterait d’une politique chinoise contre la Russie. Le risque persiste toutefois de voir le monde se scinder davantage en “deux blocs”, ce qui ne pourrait qu’avoir de mauvaises conséquences en matière de croissance mondiale ainsi que de lutte contre la corruption, qui nécessite la coopération de tous les Etats entre eux.

Pour lire l'article complet : cliquez ici

Les Alternative Legal Services Providers (ALSP) en plein boom :

des entreprises, qui ne semblent plus hésiter à se tourner vers ces nouveaux outils…

Les ALSP sont des fournisseurs de services juridiques prenant appui sur la technologie et se targuant d’être une alternative aux cabinets d’avocats, notamment en matière de due diligence ou de compliance. En 5 ans, elles ont connu une hausse de 15%. Elles représentent ainsi environ 14 milliards d’euros.

Et ce n’est qu’un début. Venue des Etats-Unis, les ALSP bousculent le monde du droit par leur flexibilité et la nouvelle offre qu’elles font sur le marché à destination des entreprises, qui ne semblent plus hésiter à se tourner vers elles. Ne faut-il toutefois pas y voir une dérive technologique prenant le pas sur l’humain, facteur central pour que le droit reste équitable ? La question reste en suspens.

Article sur le site des affiches parisiennes à découvrir ici

Les investissements étrangers, un facteur non négligeable sur les politiques de gouvernance des entreprises

La libéralisation du marché économique européen continue d’engendrer une hausse importante des investissements étrangers au sein de l’Union. Cela engendre une nécessité accrue de mettre en œuvre des audit internes et externes.

Les dernières recherches montrent que plus la qualité de la gouvernance et la protection des investisseurs sont élevées dans le pays d’origine des investisseurs, plus les propriétaires étrangers seront disposés à payer pour un audit légal, ce qui provoque une corrélation positive entre la propriété étrangère et les honoraires d’audit. La mondialisation permet ainsi un nivellement par le haut des politiques d’audit, les entreprises recevant des investissements étrangers se mettant aux normes de leur partenaire. 

Article complet à lire ici

L’Etat a récupéré pas moins de 10,7 milliard d’euros au titre du contrôle fiscal. 

Les résultats annuels de la lutte contre la fraude fiscale 2021 sont dévoilés. l’Etat a récupéré pas moins de 10,7 milliard d’euros au titre du contrôle fiscal. Le bilan dressé par le ministère chargé des comptes publics détaille ce chiffre : le contrôle sur place a permis de récupérer 7,8 milliard d’euros. Quant au contrôle sur pièce, ce chiffre s’élève à 5,6 milliards d’euros.

L’article du site vie publique est à lire ici 

La loi sur les lanceurs d’alerte a été examinée par le Conseil constitutionnel

Saisi le 18 février dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question de la conformité à la Constitution de la loi sur les lanceurs d’alerte adoptée récemment par les parlementaires.

Les Sages du Palais-Royal font un rappel sur le travail des parlementaires : l’adoption d’un texte doit être conforme à l’article 45 de la Constitution (recevabilité des amendements). Ainsi l’article 11 de cette loi, qui prenait des dispositions en matière de procédure pénale, a été considéré comme un cavalier législatif, entachant partiellement la loi de non-conformité. 

Cette protection, complexe en soi ainsi que par son imbrication avec d’autres questions directement liées à l’utilisation des canaux de signalement, nécessite l’articulation de nombreux dispositifs. Nous avançons par touches impressionnistes mais gageons que le profond changement culturel en la matière est en marche pour atteindre ses objectifs.

Roxana Family, fondatrice et directrice de la Chaire-Master droit et éthique des affaires, Cergy Paris Université

Il faut toutefois se réjouir du vote de cette loi et veiller à ce que son application soit à la hauteur des promesses qu’elle tient : trouver l’équilibre entre les droits des lanceurs d’alerte, éléments clés faisant progresser l’éthique des entreprises et le secret des affaires.

Le post linkedin de Roxana FAMILY, Directrice de la Revue Internationale de la Compliance et de l'éthique des affaires , à découvrir ici.

Retrouvez toutes les rencontres des Business & Legal Forums sur www.blforums.com

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