14e Business & Legal Forum : souveraineté économique.

Juristes, comment le droit peut-il corriger les déséquilibres liés à la loi des marchés ?

BLR n°22 – 10/11/2022

Photo de couverture : de gauche à droite Nicolas GUERIN, secrétaire général et secrétaire du conseil d’administration, ORANGE, Joanna GHORAYEB, sous-directrice du droit économique, direction des affaires civiles et du Sceau, MINISTERE DE LA JUSTICE, Laurent GODFROID, avocat associé au barreau de Bruxelles, GIDE LOYRETTE NOUEL et Vincent FILHOL, magistrat, détaché à la direction des affaires juridiques, MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, chef de la délégation française, GRECO (*affichage en fonction la taille de votre écran, la photo peut s’afficher que partiellement)


Avec plus de 50 intervenants (dirigeants d’entreprises, d’ONG, hauts fonctionnaires et avocats d’affaires parmi les plus renommés), les débats organisés lors de cette journée de rencontres ont été riches.

Les 335 inscrits ont pu confronter leurs pratiques professionnelles et constater que la coopération entre les pouvoirs publics nationaux ou européens et les entreprises, contribuera à renforcer la compétitivité européenne ainsi qu’un modèle de production plus vertueux. Cette coopération s’organise à « petit pas », pour reprendre les mots de l’ancien député Raphaël GAUVAIN. Cependant, au vu de ces tensions géopolitiques et économiques croissantes, on est en droit de se demander s’il ne convient pas d’accélérer le rythme.

Au fil des débats, notre think tank constate l’existence de bonnes volontés tant du côté des acteurs publics que privés. Néanmoins, la défiance réciproque persiste encore. Les juristes, qu’ils soient en entreprises, avocats, magistrats, hauts fonctionnaires ou parlementaires… ont un rôle clef pour rendre plus efficiente cette coopération et réduire les déséquilibres liés à la loi des marchés.

La souveraineté économique n’est pas qu’une affaire de politiques ou d’économistes.

Le Vieux Continent défend des valeurs qui nous sont chères comme la protection de la vie privée et les droits humains fondamentaux, etc. Pourtant, celles-ci sont souvent perçues comme un handicap économique pour nos entreprises face à l’activisme américain et chinois. D’un mode défensif, les Européens sont passés à un mode offensif. La coopération politique et économique prend ainsi forme.

Nicolas GUERIN, secrétaire général et secrétaire du conseil d’administration d’ORANGE est revenu sur l’organisation du géant des télécoms français tant en France qu’à Bruxelles pour favoriser le dialogue avec les politiques notamment avec l’appui des fédérations professionnelles du secteur. Le « lobbying » ou « représentation d’intérêts » reste un gros mot. Toutefois, comment élaborer des normes pertinentes sans ce dialogue ?

Comme si le médecin élaborait son diagnostic sans discuter avec son patient. Il est donc, également, important pour l’intérêt général. Force est de constater que les entreprises françaises ne sont pas assez présentes auprès des institutions bruxelloises ou françaises, notamment les PME comme le soulignent Joanna GHORAYEB, sous-directrice du droit économique, direction des affaires civiles et du Sceau, MINISTERE DE LA JUSTICE et Vincent FILHOL, magistrat, détaché à la direction des affaires juridiques, MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, chef de la délégation française, GRECO. Laurent GODFROID, avocat associé au barreau de Bruxelles, GIDE LOYRETTE NOUEL constate des progrès, notamment que les textes européens sont plus offensifs face à la force de frappe des textes américains ou à celle des positions chinoises. Les Business & Legal Forums vont poursuivre leurs travaux sur cette problématique.

Les entreprises garantes d’une économie « vertueuse » doivent-elles s’autoréguler ?

Les Etats délèguent-ils une partie de leurs missions aux entreprises ? Certains intervenants et participants répondent oui ! Ainsi, l’entreprise est appelée à être juge et partie, et à contrôler, par exemple, la bonne conduite de ses fournisseurs, clients et salariés. La pression juridique est le premier échelon, car celle exercée par l’opinion publique, les médias ou les ONG, est également à observer avec soin à chaque étape de la chaîne de valeur. De la théorie à la pratique, il est constaté au fil de la dizaine de tables rondes (autorégulation, compliance & métaverse, devoir de vigilance, lanceurs d’alerte, RSE, écologie, sanctions internationales…) que les chantiers paraîssent titanesques mais passionnants. Nous n’avons donc pas fini de réfléchir ensemble pour coconstruire notre environnement et préparer autant que possible celui de nos enfants.

Rendez-vous le 14 avril 2023 pour le Global Anticorruption & Compliance Summit (GACS) et le 19 octobre 2023 pour le Business & Legal Forum.


Cette tribune est un extrait de l’une de nos tables rondes. Pour prendre connaissance de l’ensemble des travaux de nos tables rondes, participez à nos rencontres, elles sont particulièrement riches en retours d’expérience tant des entreprises que des Autorités et des conseils. TOUT SAVOIR.

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